La Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Aujourd’hui, le Conseil fédéral a adopté le premier rapport sur l’efficacité de cette réorganisation et, se basant sur ledit rapport, a élaboré des recommandations pour un réaménagement de la RPT. Le rapport d’efficacité et la proposition de financement adoptés par le Conseil fédéral et envoyés en consultation ne tiennent pas assez compte des charges particulières incombant aux villes. Le maintien de la parité de moyens pour les deux fonds, le fonds géo-topographique et le fonds socio-démographique n’est pas justifiable scientifiquement.

Les charges excessives se montent au total à quelque 5,5 milliards de francs par année. Quelque 28% incombent aux régions rurales et 72% aux agglomérations urbaines. Le partage des fonds (au total 700 millions de francs) en deux parts égales pour compenser les charges excessives signifie que la compensation géo-topographique ne couvre que 23% des charges effectives tandis que la compensation socio-démographique n’en couvre que 8%. Les régions rurales et de montagne obtiennent donc un soutien nettement plus grand que les espaces urbains.

L’Union des villes suisses demande au Conseil fédéral de mieux axer la compensation des charges sur les dépenses réelles. Concrètement, les points suivants sont à respecter:

La RPT doit permettre de décharger les villes correctement pour leurs charges excessives. Les centres urbains sont les moteurs économiques de la Suisse. Ils contribuent de façon essentielle au bien-être de tout le pays. Le calcul de la compensation doit tenir compte proportionnellement des charges excessives des villes, et en particulier des villes-centres. Une compensation adéquate doit en résulter.

Les villes réclament une vision d’ensemble des charges incombant aux centres urbains. Les reports de coûts de la Confédération sur les villes et les communes (par exemple dans les assurances sociales) doivent être analysés, tant ceux qui sont déjà en cours que les reports prévisibles.