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8 novembre 2010
Union des villes suisses: «non» à l’initiative sur le renvoi, «oui» au contreprojet
Le Comité de l’Union des villes suisses recommande de rejeter l’initiative populaire «Pour le renvoi des étrangers criminels» qui, selon lui, contrevient au principe de l’Etat de droit. Il recommande en revanche d’accepter le contre-projet, notamment en raison de l’article sur l’intégration qu’il contient.
Les étrangers de Suisse vivent principalement dans des villes. La grande majorité d’entre eux est bien intégrée et apporte une précieuse contribution au développement économique et social de notre pays. La minorité d’étrangers qui ne respecte pas les règles du droit doit, comme n’importe quel citoyen, être sanctionnée. Mais leur enlever automatiquement leur droit au séjour lorsqu’ils commettent certains délits ou lorsqu’ils reçoivent, de façon indue, des prestations de l’aide sociale contredit, aux yeux des villes suisses, les principes de la Constitution suisse et des conventions juridiques internationales. Le principe de proportionnalité est également mis à mal. C’est pourquoi l’Union des villes suisses se prononce pour un rejet de l’initiative sur le renvoi.

Le Comité approuve en revanche le contre-projet direct opposé à l’initiative. Celui-ci respecte la Constitution et le droit international. De plus, l’article constitutionnel sur l’encouragement de l’intégration qu’il contient répond à une revendication de longue date des autorités des villes suisses.
Renseignements:
Renate Amstutz, Directrice de l'UVS, 031 356 32 32
Version PDF du communiqué:
CP 101108 Initiative-sur-le-renvoi
Union des villes suisses
Monbijoustrasse 8
Postfach 8175
CH-3001 Bern
Téléphone 031 356 32 32
Fax 031 356 32 33
info@uniondesvilles.ch
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