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Procédures de consultation actuelles
L’Union des villes suisses répond chaque année à quelque 40 procédures de consultation portant sur des objets ayant une importance particulière pour les villes.
Vous cherchez des informations concernant des procédures de consultation prévues, en cours ou terminées? Renseignez-vous sur la site de la Confédération:
>> Procédures de consultation de la Confédération
Au cours des derniers mois, l'Union des villes suisses s'est prononcé à l'égard des affaires suivantes.
4 mai 2012
Ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM)
Prise de position (en allemand)
30 avril 2012
L’avenir du 2e pilier
Prise de position (en allemand)
Questionnaire
23 avril 2102
Norme SIA 123; Variation de prix
Prise de position (en allemand)
23 avril 2012
Ordonnance sur la poste
Prise de position (en allemand)
12 avril 2012
Loi sur la formation continue
Prise de position (en allemand)
22 mars 2012
Loi sur l'intégration
Prise de position (en allemand)
Questionnaire (en allemand)
19 mars 2012
Initiative parl. 09.477: Responsabilité des sociétés pour les frais d'assainissement des sites contaminés
Prise de position (en allemand)
9 mars 2012
Etablissement de documents de voyage pour étrangers (ODV)
Prise de position (en allemand)
29 février 2012
Suppression de l’obligation de remboursement imposée au canton d’origine (LF en matière d’assistance, LAS)
Prise de position (en allemand)
20 février 2012
Stratégie de la protection de la population et de la protection civile 2015+
Prise de position (en allemand)
14 février 2012
OApEl: WACC 2013
Prise de position (en allemand)
7 février 2012
Initiative parl 04.472: Garde de chevaux en zone agricole 
Prise de position (en allemand)
6 février 2012
Stratégie d'informatique en nuage
Prise de position (en allemand)
2 février 2012
Révision de l’ordonnance sur l’état civil et de l’ordonnance sur les émo-luments en matière d’état civil
Prise de position (en allemand)
23 décembre 2011
Loi fédérale portant modification des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes
Prise de position (en allemand)
15 décembre 2011
Stratégie biodiversité Suisse
Prise de position (en allemand)
5 décembre 2011
Norme SIA 111-1 Planification et conseil durables
Prise de position (en allemand)
8 novembre 2011
Norme SIA 118/312 Végétalisation de toitures
Prise de position (en allemand)
5 octobre 2011
3ème Rapport de la Suisse sur la mise en œuvre de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales
Prise de position (en allemand)
Consultations antérieures:
>> Consultations par ordre chronologique
>> Consultations par ordre thématique
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