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Consultations 2012
2 février 2012
Révision de l’ordonnance sur l’état civil et de l’ordonnance sur les émo-luments en matière d’état civil
Prise de position (en allemand)
6 février 2012
Stratégie d'informatique en nuage
Prise de position (en allemand)
7 février 2012
Initiative parl. 04.472: Garde de chevaux en zone agricole 
Prise de position (en allemand)
14 février 2012
OApEl: WACC 2013
Prise de position (en allemand)
20 février 2012
Stratégie de la protection de la population et de la protection civile 2015+
Prise de position (en allemand)
29 février 2012
Suppression de l’obligation de remboursement imposée au canton d’origine (LF en matière d’assistance, LAS)
Prise de position (en allemand)
9 mars 2012
Etablissement de documents de voyage pour étrangers (ODV)
Prise de position (en allemand)
19 mars 2012
Initiative parl. 09.477: Responsabilité des sociétés pour les frais d'assainissement des sites contaminés
Prise de position (en allemand)
22 mars 2012
Loi sur l'intégration
Prise de position (en allemand)
Questionnaire (en allemand)
16 avril 2012
Loi sur la formation continue
Prise de position (en allemand)
23 avril 2012
Ordonnance sur la poste
Prise de position (en allemand)
23 avril 2012
Norme SIA 123; Variation de prix
Prise de position (en allemand)
30 avril 2012
L’avenir du 2e pilier
Prise de position (en allemand)
Questionnaire
4 mai 2012
Ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM)
Prise de position (en allemand)
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