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Consultations dans les domaines de la culture et de l'éducation
16 avril 2012
Loi sur la formation continue
Prise de position (en allemand)
24 août 2011
Ordonnance sur l’encouragement de la culture
Prise de position (en allemand)
15 novembre 2010
Message culture 2012-2015
Prise de position (en allemand)
16 février 2010
Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)
Prise de position (en allemand)
17 juillet 2008
Révision totale de l'ordonnance sur la maturité professionelle
Prise de position (en allemand)
31 janvier 2008
Loi sur l’aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine des hautes écoles
Prise de position (en allemand)
4 juillet 2007
Loi sur les musées et les collections de la Confédération
Prise de position (en allemand)
14 mars 2007
Ratification de la Convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle
Prise de position (en allemand)
14 mars 2007
Ratification de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
Prise de position (en allemand)
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