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Consultations 2006
6 janvier 2006
Recensement de la population 2010
Prise de position (en allemand)
21 février 2006
Abrogation de la "Lex Koller" et révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire
Prise de position (en allemand)
22 février 2006
Modification de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (LRPL)
Prise de position (en allemand)
8 mars 2006
Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal)
Prise de position (en allemand)
27 mars 2006
Modification du code des obligations (bail à loyer)
Prise de position (en allemand)
4 avril 2006
Loi sur l'Etat hôte (LEH)
Prise de position (en allemand)
12 avril 2006
Adaptation du taux de conversion minimal dans la prévoyance professionnelle
Prise de position (en allemand)
19 avril 2006
Ordonnance sur la procédure d'entrée et de visas (OPEV) et ordonnance d'asile I et III
Prise de position (en allemand)
25 avril 2006
Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW)
Prise de position (en allemand)
26 mai 2006
Révision du droit de la société anonyme et du droit comptable dans le Code des obligations
Prise de position (en allemand)
10 août 2006
Modification de la loi contre la concurrence déloyale (LCD)
Prise de position (en allemand)
22 août 2006
Suppression et simplification d'autorisations
Prise de position (en allemand)
28 août 2006
Modification de la LTC: adaptation des dispositions d'exécution du Conseil fédéral
Prise de position (en allemand)
2 octobre 2006
RPT - Réforme de la péréquation financière: 1. Rapport final sur la dotation de la péréquation des ressources et de la compensation des charges et des cas de rigueur
Prise de position (en allemand)
4 octobre 2006
Projet législatif concernant le trafic marchandises
Prise de position (en allemand)
20 octobre 2006
Réforme structurelle dans la prévoyance professionnelle
Prise de position (en allemand)
20 octobre 2006
Modification de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL)
Prise de position (en allemand)
23 octobre 2006
Initiative parl. 02.418: Indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien. Garanties quant à la procédure
Prise de position (en allemand)
22 novembre 2006
Stratégie suisse de cyberadministration
Prise de position (en allemand)
12 décembre 2006
Loi fédérale sur Promotion Suisse
Prise de position (en allemand)
Union des villes suisses
Florastrasse 13
CH-3000 Bern 6
Téléphone 031 356 32 32
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