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Consultations 2007
9 janvier 2007
Introduction de documents d'identité biométriques; Approbation et mise en œuvre du développement de l'Acquis de Schengen concernant la loi en matière de documents d'identité et la loi sur les étrangers
Prise de position (en allemand)
9 janvier 2007
Initiative parl. 04.476: Protection de la population et de l’économie contre le tabagisme passif
Prise de position (en allemand)
9 janvier 2007
Initiative parl. 06.425: Encouragement de la presse par une participation aux frais de distribution
Prise de position (en allemand)
22 janvier 2007
Modification de l’article 86 de la Constitution fédérale et création d’un financement spécial en faveur du transport aérien
Prise de position (en allemand)
15 février 2007
Ordonnances d’exécution relative à la loi sur la géoinformation
Prise de position (en allemand)
28 février 2007
Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (Réorganisation des commissions extra-parlamentaires)
Prise de position (en allemand)
7 mars 2007
FRONTEX: Développement de l'acquis de Schengen
Prise de position (en allemand)
8 mars 2007
Révision de la loi sur l'assurance-accidents (LAA)
Prise de position (en allemand)
14 mars 2007
Ratification de la Convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle
Prise de position (en allemand)
14 mars 2007
Ratification de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
Prise de position (en allemand)
12 avril 2007
Disposition constitutionnelle sur le hooliganisme
Prise de position (en allemand)
12 avril 2007
Plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes"
Prise de position (en allemand)
30 avril 2007
Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (OLT 5). Protection spéciale des jeunes travailleurs
Prise de position (en allemand)
30 avril 2007
Ordonnance des parcs
Prise de position (en allemand)
15 mai 2007
Initiative parl. 03.401: Instauration d’un référendum financier
Prise de position (en allemand)
11 juin 2006
Initiative parl. 04.457: Traitement fiscal des frais de remise en état d'un immeuble
Prise de position (en allemand)
22 juin 2007
Le choix d'un système d'imposition des couples mariés
Prise de position (en allemand)
25 juin 2007
Dispositions d'exécution de la loi sur les étrangers et de la révision partielle de la loi sur l'asile
Prise de position (en allemand)
26 juin 2007
Ordonnance sur les allocations familiales (OAFam)
Prise de position (en allemand)
26 juin 2007
Vue d’ensemble sur le FTP
Prise de position (en allemand)
27 juin 2007
Révision totale de l’Ordonnance sur le registre du commerce (ORC)
Prise de position (en allemand)
4 juillet 2007
Loi sur les musées et les collections de la Confédération
Prise de position (en allemand)
5 juillet 2007
Ordonnances d'exécution relatives à la RPT
Prise de position (en allemand)
30 juillet 2007
Simplification de la loi régissant la taxe sur la valeur ajoutée
Prise de position (en allemand)
16 août 2007
Ordonnance sur la protection des voies de communication historiques de Suisse (OIVS)
Prise de position (en allemand)
4 septembre 2007
Révision partielle du code des obligations (Responsabilité des détenteurs de chiens dangereux)
Prise de position (en allemand)
4 septembre 2007
Initiative parl. 05.453: Interdiction des pitbulls en Suisse
Prise de position (en allemand)
20 septembre 2007
Ordonnance sur l'harmonisation de registres
Prise de position (en allemand)
27 septembre 2007
Financement des institutions de prévoyance de droit public
Prise de position (en allemand)
27 septembre 2007
Révision de la loi sur le service civil et de la loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir
Prise de position (en allemand)
29 septembre 2007
Initiative parl. 05.463: Empêcher les mariages fictifs et initiative parl. 06.414: Loi sur la nationalité. Délai plus long pour annuler une naturalisation
Prise de position (en allemand)
10 octobre 2007
Plans d’action efficacité énergétique et énergies renouvelables
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10 octobre 2007
Modification de l'ordonnance sur l'énergie
Prise de position (en allemand)
10 octobre 2007
Ordonnance sur l'approvisionnement en électricité
Prise de position (en allemand)
Union des villes suisses
Florastrasse 13
CH-3000 Bern 6
Téléphone 031 356 32 32
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