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21 janvier 2008
Programme national alimentation et activité physique 2008–2012
Prise de position (en allemand)
21 janvier 2008
Programme national alcool 2008–2012
Prise de position (en allemand)
31 janvier 2008
Loi sur l’aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine des hautes écoles
Prise de position (en allemand)
5 mars 2008
Initiative parl. 02.473: Avant-projet destiné à pro-mouvoir les mesures d’économie d’énergie dans le bâtiment
Prise de position (en allemand)
18 mars 2008
Modification de l'ordonnance relative à l’étude de l’impact sur l’environnement et de l'ordonnance relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage
Prise de position (en allemand)
25 mars 2008
Révision partielle de la loi sur l'assurance-chômage
Prise de position (en allemand)
27 mars 2008
Révision totale de la loi sur les épidémies
Prise de position (en allemand)
27 mars 2008
Swissness: Loi sur la protection des marques et loi pour la protection des armoiries
Prise de position (en allemand)
8 avril 2008
Initiative parl. 06.463: Déductibilité fiscale des versements en faveur de partis politiques
Prise de position (en allemand)
27 mai 2008
révision totale de la loi sur la poste et loi sur l’organisation de la Poste
Prise de position (en allemand)
20 juin 2008
Initiative parl. 07.492: Protection et utilisation des eaux
Prise de position (en allemand)
4 juillet 2008
Initiative parl. 07.429: Assainissement des buttes de tir. Prolongation du délai jusqu'en 2012
Prise de position (en allemand)
17 juillet 2008
Révision totale de l'ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale
Prise de position (en allemand)
22 juillet 2008
Règle complémentaire au frein à l'endettement (modification de la loi sur les finances de la Confédération)
Prise de position (en allemand)
11 août 2008
Ordonnance sur l’écobilan des carburants
Prise de position (en allemand)
23 août 2008
Révision totale de la loi sur l'encouragement du sport et la loi fédérale sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport
Prise de position (en allemand)
4 septembre 2008
Code des frais de construction CFC 2009
Prise de position (en allemand)
26 septembre 2008
Adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales
Prise de position (en allemand)
26 septembre 2008
Révision partielle de la loi sur l’aviation
Prise de position (en allemand)
26 septembre 2008
Ordonnance sur le recensement
Prise de position (en allemand)
9 octobre 2008
Modification de l'ordonnance sur les documents d'indentité
Prise de position (en allemand)
24 octobre 2008
Loi sur la prévention et loi sur l’Institut suisse pour la prévention et la promotion de la santé
Prise de position (en allemand)
27 octobre 2008
Projet destiné à la consultation sur l’assainissement de la caisse de pensions des CFF
Prise de position (en allemand)
31 octobre 2008
Rapport «Gestion des eaux en Suisse 2007 – Situation actuelle et thèses»
Prise de position (en allemand)
4 novembre 2008
Révision totale de la loi sur les marchés publics
Prise de position (en allemand)
12 novembre 2008
Petite modification de l'ordonnance sur l'apprivisionnement en éléctricité (audition)
Prise de position (en allemand)
12 novembre 2008
Ordonnance sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière
Prise de position (en allemand)
Prise de position (en allemand)
8 décembre 2008
Loi sur l'exonération fiscale de la solde allouée pur le service de feu
Prise de position (en allemand)
15 décembre 2008
Initiative parl. 08.445: Pour une redevance hydraulique équitable
Prise de position (en allemand)
Union des villes suisses
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CH-3000 Bern 6
Téléphone 031 356 32 32
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