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Consultations 2009
29 janvier 2009
Sapeurs-Pompiers 2015
Prise de position (en allemand)
10 février 2009
Modification de la loi sur l'énergie, de l'ordonnance sur l'énergie et de l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans d'installations électriques
Prise de position (en allemand)
18 février 2009
Initiative du canton de Berne 05.309: Différenciation de l'impôt sur les véhicules à moteur
Prise de position (en allemand)
27 février 2009
Modification de l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI)
Prise de position (en allemand)
5 mars 2009
Revision de la loi sur le CO2
Prise de position (en allemand)
13 mars 2009
Via sicura: Programme d'action de la Confédération visant à renforcer la sécurité routière
Prise de position (en allemand)
16 mars 2009
SuisseEnergie après 2010: Rapport intermédiaire du groupe stratégique
Prise de position (en allemand)
Questionnaire
27 mars 2009
Modification de la loi sur l'asile et le la loi sur les étrangers
Prise de position (en allemand)
27 mars 2009
Modification de la loi sur les étrangers concernant le contre-projet indirect à l'«initiative sur le renvoi»
Prise de position (en allemand)
30 mars 2009
Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal), de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) et du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
Prise de position (en allemand)
30 mars 2009
Arrêté fédéral concernant le programme d’élimination des goulets d’étranglement sur le réseau des routes nationales
Prise de position (en allemand)
2 avril 2009
Arrêté fédéral sur l’étape de financement 2011-2014 du programme en faveur du trafic d’agglomération
Prise de position (en allemand)
3 avril 2009
Dégrèvement des familles avec enfants
Prise de position (en allemand)
6 avril 2009
Modification du code pénal (droits d’accès en ligne à VOSTRA)
Prise de position (en allemand)
16 avril 2009
Révision de la loi sur l'aménagement du territoire
Prise de position (en allemand)
21 avril 2009
Initiative parl. 08.515: Retrait conditionnel d'une initiative populaire
Prise de position (en allemand)
28 avril 2009
Loi fédérale sur le numéro d'identification des entreprises (LIDE)
Prise de position (en allemand)
13 mai 2009
Mise en œuvre du projet de législation concernant le trafic marchandises
Prise de position (en allemand)
29 mai 2009
Modification des ordonnances relatives à la loi sur les télécommunications (LTC)
Prise de position (en allemand)
5 juin 2009
Normes SIA 424 et 425
Prise de position (en allemand)
16 juin 2009
Perfectionnement des dispositions techniques fer-roviaires et des ordonnances relatives à l’aménagement des transports publics en fonction des besoins de personnes handicapées
Prise de position (en allemand)
18 juin 2009
Ligne électriques à haute tension: Critères pour l'évaluation des variantes «en câble» et «aérienne» des lignes
Prise de position (en allemand)
25 juin 2009
Ordonnances concernées par la révision des actes législatifs sur les transports publics (RevTP)
Prise de position (en allemand)
30 juin 2009
Initiative parl. 04.450: Acquisition d'un nouveau logement. Encourager la mobilité professionnelle
Prise de position (en allemand)
1 juillet 2009
Révision de la loi sur le CO2: Emissions des nouvelles voitures immatriculées en Suisse
Prise de position (en allemand)
20 juillet 2009
Résidences secondaires, guide pour la planification directrice cantonale
Prise de position (en allemand)
4 août 2009
Concept de le coordination intercantonale en matière d'informations géographiques (ICGEO)
Prise de position (en allemand)
4 août 2009
Echange de notes entre la Suisse et l’Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2008/977/JAI relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale
Prise de position (en allemand)
26 août 2009
Echange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive sur le retour
Prise de position (en allemand)
2 septembre 2009
Ordonnance sur la protection contre le tabagisme passif
Prise de position (en allemand)
3 septembre 2009
Ordonnance sur l'étiquette-environnement (OéEnv) [Marquage des voitures de tourisme neuves au moyen de l'étiquette-environnement]
Prise de position (en allemand)
14 septembre 2009
Ordonnance sur la prise en charge extrafamiliale d'enfants (OPEE) et ordonnance sur l'adoption (OAdo)
Prise de position (en allemand)
18 septembre 2009
Modification de la loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants
Prise de position (en allemand)
21 septembre 2009
Echange de notes entre la Suisse et la CE concernant l’introduction de la biométrie dans les titres de séjour pour étrangers
Prise de position (en allemand)
22 septembre 2009
Initiative parl. 08.407: Faciliter l'admission et l'intégration des étrangers diplômés d'une haute école suisse
Prise de position (en allemand)
22 septembre 2009
Convention relative à la collaboration entre la Confédération et les cantons pour la gestion du Portail suisse www.ch.ch de 2011 à 2014
Prise de position (en allemand)
29 septembre 2009
Assurance-invalidité - 6e révision de l'AI, Premier train de mesures
Prise de position (en allemand)
23 octobre 2009
Deuxième phase de la réforme des chemins de fer 2
Prise de position (en allemand)
26 octobre 2009
Modification du code pénal et du code pénal militaire concernant l'utilisation de symboles à caractère raciste
Prise de position (en allemand)
25 novembre 2009
Directives sur l'examen et le cofinancement des projets d'agglomération de deuxième génération
Prise de position (en allemand)
27 novembre 2009
Modification de l'ordonnance sur le CO2
Prise de position (en allemand)
Annexe
30 novembre 2009
Participation de la Suisse au Fonds pour les frontières extérieures
Prise de position (en allemand)
14 décembre 2009
Loi fédérale sur la garantie des dépôts bancaires
Prise de position (en allemand)
Union des villes suisses
Florastrasse 13
CH-3000 Bern 6
Téléphone 031 356 32 32
Fax 031 356 32 33
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