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28 mai 2010
Consultations 2010
13 janvier 2010
Révision totale de la loi sur les activités de jeunesse (LAJ)
Prise de position (en allemand)
14 janvier 2010
Révision ordinaire de la loi sur les produits thérapeutiques (2ème étape)
Prise de position (en allemand)
25 janvier 2010
Loi fédérale sur l’imposition de la propriété privée du logement (imposition de la propriété du logement)
Prise de position (en allemand)
2 février 2010
Initiative parl. 08.432: La Suisse doit reconnaître ses enfants.
Prise de position (en allemand)
3 février 2010
Rapport sur l'averni des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse
Prise de position (en allemand)
3 février 2010
Modification de l'ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indéminité en cas d'insolvabilité (OACI)
Prise de position (en allemand)
4 février 2010
Révision partielle de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair)
Prise de position (en allemand)
15 février 2010
Modification de l’art. 13, al. 3, let. b, de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité
Prise de position (en allemand)
16 février 2010
Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)
Prise de position (en allemand)
16 février 2010
Modification du Code pénal et du Code pénal militaire relative à l’assistance organisée au suicide
Prise de position (en allemand)
17 février 2010
Mise en œuvre et ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Avant-projet de loi sur la protection des témoins (Ltém)
Prise de position (en allemand)
26 février 2010
Code civil: Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce
Prise de position (en allemand)
26 février 2010
Loi sur les tâches de police
Prise de position (en allemand)
12 mars 2010
Modification de la loi sur l'asile et de la loi fédérale sur les étrangers concernant le remplacement des décisions de non-entrée en matière
Prise de position (en allemand)
12 mars 2010
Révision totale de la loi sur la nationalité
Prise de position (en allemand)
24 mars 2010
Initiative parl. 08.520: Suppression des signes distinctifs pour cycles
Prise de position (en allemand)
20 mai 2010
Révision partielle de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)
Prise de position (en allemand)
20 mai 2010
Financement de l’infrastructure ferroviaire 2011/2012: audition des cantons
Prise de position (en allemand)
28 mai 2010
Programme de consolidation 2011-2013 du budget de la Confédération (PCO 2011-2013) et mise en oeuvre du réexamen des tâches
Prise de position (en allemand)
31 mai 2010
L’état d’avancement de Rail 2030: Prise de position
Prise de position (en allemand)
14 juin 2010
MWST-Branchen Info 19 - Gemeinwesen
Prise de position (en allemand)
29 juin 2010
Convention sur l’évaluation de l’impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière
Prise de position
2 juillet 2010
Rapport d’évaluation de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons 2008-11
Prise de position (en allemand)
Annexe de la prise de position (en allemand)
Union des villes suisses
Florastrasse 13
CH-3000 Bern 6
Téléphone 031 356 32 32
Fax 031 356 32 33
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