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Consultations dans les domaines du développement du territoire, des transports et de la communication
31 mai 2010
L’état d’avancement de Rail 2030: Prise de position
Prise de position (en allemand)
20 mai 2010
Financement de l’infrastructure ferroviaire 2011/2012: audition des cantons
Prise de position (en allemand)
24 mars 2010
Initiative parl. 08.520: Suppression des signes distinctifs pour cycles
Prise de position (en allemand)
3 février 2010
Rapport sur l'averni des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse
Prise de position (en allemand)
25 novembre 2009
Directives sur l'examen et le cofinancement des projets d'agglomération de deuxième génération
Prise de position (en allemand)
23 octobre 2009
Deuxième phase de la réforme des chemins de fer 2
Prise de position (en allemand)
20 juillet 2009
Résidences secondaires, guide pour la planification directrice cantonale
Prise de position (en allemand)
25 juin 2009
Ordonnances concernées par la révision des actes législatifs sur les transports publics (RevTP)
Prise de position (en allemand)
16 juin 2009
Perfectionnement des dispositions techniques fer-roviaires et des ordonnances relatives à l’aménagement des transports publics en fonction des besoins de personnes handicapées
Prise de position (en allemand)
29 mai 2009
Modification des ordonnances relatives à la loi sur les télécommunications (LTC)
Prise de position (en allemand)
13 mai 2009
Mise en œuvre du projet de législation concernant le trafic marchandises
Prise de position (en allemand)
16 avril 2009
Révision de la loi sur l'aménagement du territoire
Prise de position (en allemand)
2 avril 2009
Arrêté fédéral sur l’étape de financement 2011-2014 du programme en faveur du trafic d’agglomération
Prise de position (en allemand)
30 mars 2009
Arrêté fédéral concernant le programme d’élimination des goulets d’étranglement sur le réseau des routes nationales
Prise de position (en allemand)
13 mars 2009
Via sicura: Programme d'action de la Confédération visant à renforcer la sécurité routière
Prise de position (en allemand)
27 octobre 2008
Projet destiné à la consultation sur l’assainissement de la caisse de pensions des CFF
Prise de position (en allemand)
26 septembre 2008
Révision partielle de la loi sur l’aviation
Prise de position (en allemand)
26 septembre 2008
Adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales
Prise de position (en allemand)
27 mai 2008
Révision total de la loi sur la poste et la loi sur l'organisation de la Poste
Prise de position (en allemand)
16 août 2007
Ordonnance sur la protection des voies de communication historiques de Suisse (OIVS)
Prise de position (en allemand)
26 juin 2007
Vue d’ensemble sur le FTP
Prise de position (en allemand)
30 avril 2007
Ordonnance des parcs
Prise de position (en allemand)
22 janvier 2007
Modification de l'article 86 de la Constitution fédérale et création d'un financement spécial en faveur du transport aérien
Prise de position (en allemand)
9 janvier 2007
Initiative parl. 06.425: Encouragement de la presse par une participation aux frais de distribution
Prise de position (en allemand)
23 octobre 2006
Initiative parl. 02.418: Indemnisation pour nuisances dues au trafic aérien. Garanties quant à la procédure
Prise de position (en allemand)
20 octobre 2006
Modification de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL)
Prise de position (en allemand)
4 octobre 2006
Projet législatif concernant le trafic marchandises
Prise de position (en allemand)
28 août 2006
Modification de la LTC: adaptation des dispositions d'exécution du Conseil fédéral
Prise de position (en allemand)
22 février 2006
Modification de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (LRPL)
Prise de position (en allemand)
21 février 2006
Abrogation de la "Lex Koller" et révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire
Prise de position (en allemand)
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