En vertu de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI), les autorités compétentes en matière d’étrangers doivent tenir compte pour évaluer l’intégration de la «participation à la vie économique». Le fait de toucher l’aide sociale peut entraîner la révocation ou la rétrogradation des autorisations relevant du droit des étrangers. Ainsi, une autorisation d’établissement peut par exemple être remplacée par une simple autorisation de séjour. Une telle décision peut certes être contestée juridiquement, mais pour les personnes concernées, elle implique de lourdes incertitudes. Dans plusieurs cantons, le fait de recevoir l’aide sociale empêche en outre la naturalisation.

En Suisse, la crise du coronavirus fait que la situation de nombreuses personnes et de leur famille se détériore. Les expériences des services sociaux, surtout dans les grandes villes, montrent que malgré les aides fédérales, le nombre de demandes de soutien est appelé à augmenter sensiblement. Sont particulièrement touchées par l’évolution actuelle les petites entreprises indépendantes et les personnes rétribuées sur une base horaire, qui n’ont pas droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail ni à une assistance aux chômeurs. Beaucoup de ces personnes sont des étrangères ou des étrangers.

L’Union des villes suisses a dans un courrier demandé à la Confédération d’examiner de plus près cette thématique. Dans la situation actuelle, il semble adéquat d’appliquer les dispositions de la LEI avec une retenue particulière. On a besoin de directives générales et le cas échéant aussi de modifications temporaires des bases juridiques applicables. Il faut notamment garantir que les bases du droit fédéral soient appliquées de la même façon et avec le même sens de la mesure dans tous les cantons.