En mars 2021, les électrices et électeurs suisses ont rejeté une première proposition d’e-ID. Par la suite, le Parlement a transmis six motions identiques demandant une nouvelle mouture – avec une modification importante : l’e-ID doit être délivrée et gérée par les pouvoirs publics et non, comme le prévoyait le premier projet, par un consortium d’entreprises publiques et privées. L’utilisation de l’e-ID doit en revanche rester facultative. 

L'Union des villes suisses soutient le nouveau projet mis en consultation par le Conseil fédéral . Elle est notamment favorable aux principes qui y sont définis : le respect de la vie privée dès la conception («privacy by design»), de l'économie et de l’enregistrement décentralisé des données. Dans sa réponse à la consultation, l’Union des villes suisses demande encore quelques modifications : ainsi, les villes doivent par exemple elles aussi pouvoir déterminer les services qui délivrent une e-ID. Elles sont déjà responsables de la délivrance des cartes d’identité et passeports.

Plus simple et plus sûr

Aujourd’hui, l’identification électronique connaît une prolifération incontrôlée : des fournisseurs privés tels que des boutiques en ligne utilisent divers procédés, souvent à l’aide d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe. Il n’existe pas de conditions-cadres légales. Une loi e-ID standardisant et facilitant le processus de vérification de l’identité doit permettre de réduire le risque d’abus d’une part, et de simplifier la vérification de l’identité d’autre part. De nombreuses villes proposent d’ores et déjà divers comptes de citoyen∙ne. Une solution uniforme leur simplifierait grandement les choses et rendrait les processus plus efficaces.