Le risque d’une pénurie d’électricité et de gaz nous préoccupe toutes et tous : les autorités publiques – Confédération, cantons, villes et communes – les entreprises d’approvisionnement en énergie, les acteurs économiques et la population. La situation actuelle est principalement due à la guerre en Ukraine et aux interruptions de livraison de gaz russe vers l’Europe ainsi qu’à la mise à l’arrêt d’une partie des réacteurs nucléaires en France pour des raisons techniques et sécuritaires.

L’UVS soutient pleinement la stratégie énergétique 2050 qui vise à rendre le système énergétique plus durable, notamment par l’encouragement des énergies renouvelables et la promotion de l’efficacité énergétique. Il est vrai que la crise met en évidence les enjeux liés à la sécurité de l’approvisionnement énergétique, mais elle ne justifie pas de remettre la stratégie en question. Il faut plutôt accélérer sa mise en œuvre.

L’objectif à court terme est de pouvoir couvrir les besoins en électricité et en gaz aussi pendant la période hivernale. L’UVS salue donc l’instauration de la réserve d’électricité pour l’hiver, composée de la réserve hydroélectrique, de centrales de réserve et de groupes électrogènes de secours. A plus long terme, le développement des énergies renouvelables indigènes doit être considérablement accéléré. Le double objectif de la neutralité climatique et de la réduction de la dépendance aux énergies fossiles importées doit être maintenu. Dans ce contexte, la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables, qui est actuellement débattue aux Chambres fédérales, est essentielle.

Objectifs ambitieux dans une démarche neutre technologiquement

Remplacer les valeurs indicatives par des objectifs contraignants de développement des énergies renouvelables est indispensable afin d’atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050. Ces objectifs doivent cependant être suffisamment ambitieux afin que la Suisse puisse à long terme renoncer aux énergies non renouvelables tout en garantissant la sécurité d’approvisionnement. Ainsi, l’UVS salue le renforcement des objectifs comme proposé le Conseil des Etats. L’hydroélectricité ainsi que le photovoltaïque représentant les deux principaux piliers de la production d’énergie renouvelable, il convient de fixer également pour le photovoltaïque des valeurs cibles pour 2035 et 2050.

De façon générale, la promotion des énergies renouvelables doit être neutre quant aux technologies soutenues et ne doit pas se limiter à encourager la production d’électricité renouvelable. C’est pourquoi, en ce qui concerne la production d’énergie en hiver, l’UVS propose de lancer le plus rapidement possible des appels d’offres ouverts non seulement aux centrales hydroélectriques et aux installations solaires, mais également aux autres technologies de production comme l’éolien ainsi que, à certaines conditions, le couplage chaleur-force.

Promotion efficace des énergies renouvelables…

Non seulement la poursuite, mais également le renforcement et l’optimisation du système d’encouragement sont essentiels afin de développer rapidement la production d’énergie renouvelable. L’UVS a pris connaissance avec satisfaction de la proposition du Conseil des Etats de mettre en place un système de soutien différencié qui combine les contributions d’investissement, la rémunération harmonisée de l’électricité issue de petites installations ainsi que les primes de marché flottantes pour l’électricité issue de grandes installations. Un tel système permet de prendre en compte les spécificités des différentes installations à soutenir : taille, installation avec ou sans consommation propre et technologie utilisée.

En Suisse, le développement rapide des énergies renouvelables doit indéniablement passer par le renforcement du photovoltaïque. L’UVS estime que, pour les grandes centrales photovoltaïques, la possibilité de participer soit à la mise aux enchères des contributions d’investissement (avec une rétribution unique de maximum 60 %) soit au système de la prime de marché flottante permettra d’accroître l’efficience de l’encouragement. En ce qui concerne les petites installations, l’harmonisation des tarifs de rémunération rendra le système de soutien plus transparent et équitable. Par ailleurs, et ceci n’est pas négligeable, les outils proposés par le Conseil des Etats contribuera à assurer la rentabilité des installations photovoltaïques avec et sans consommation propre, ce qui est particulièrement important pour les villes qui comptent une part élevée de logements en location, dont les propriétaires ne bénéficient pas des avantages de la consommation propre.

… dans le respect de la biodiversité…

Afin d’atteindre les objectifs de développement des énergies renouvelables, une pesée des intérêts de protection de la nature et de l’environnement d’un côté et de leur utilisation de l’autre est indispensable. Avec le changement climatique, la réduction de la biodiversité est l’enjeu le plus important en matière de protection de l’environnement. La biodiversité est mise sous pression par le mitage et l’agriculture, mais également par la production d’énergie. L’UVS estime que certaines modifications du paysage peuvent être jugées acceptables au titre de la lutte contre la crise climatique. Ceci est notamment le cas des éoliennes ainsi que des installations solaires en montagne, qui présentent un potentiel de production hivernal particulièrement intéressant. A l’inverse, l’UVS s’oppose à la construction d’installations de production d’énergies renouvelables dans les biotopes d’importance nationale..

… sans oublier le développement des réseaux thermiques

Outre le renforcement des énergies renouvelables, le développement des réseaux thermiques joue dans les espaces urbains un rôle important pour la réalisation de l'objectif « zéro net ». Dans les villes densément bâties, pour des raisons de place, de bruit ou de protection des monuments, le raccordement à un réseau thermique est en effet souvent la seule alternative aux chauffages fossiles. La planification et la réalisation de réseaux thermiques implique des investissements initiaux élevés, des temps d’amortissement longs et par conséquent des risques financiers. La couverture des risques par des moyens financiers issus du fonds de technologie telle que la propose le Conseil fédéral dans la loi sur le CO2 est certes une mesure bienvenue, mais elle n’est pas suffisante. Afin d’atteindre l’effet souhaité, les villes doivent avoir la possibilité d’instaurer dans certaines zones urbaines une obligation de raccordement à un réseau thermique. L’UVS demande en outre la création d’un fonds de roulement dans le but de mettre à disposition le capital nécessaire. Un tel fonds de roulement doit être géré et alimenté par la Confédération et doit permettre d’octroyer des prêts à taux préférentiels aux villes, aux communes et aux autres acteurs en charge de la planification et construction de réseaux thermiques.

Financement

L’encouragement des énergies renouvelables doit être financé par le supplément réseau. Afin de pouvoir mettre à disposition les fonds nécessaires, l’UVS demande de prévoir une structuration dynamique du supplément réseau, dont le niveau et la durée devront s’orienter sur la réalisation des objectifs (développement des énergies renouvelables, sécurité d’approvisionnement, etc.) et sur les conditions du marché (prix de l’électricité, etc.). Par ailleurs, afin de pouvoir disposer des fonds nécessaires à tout moment, le fonds alimenté par le supplément réseau doit pouvoir s’endetter. Par ailleurs, des appels d’offres ouverts à toute technologie étant nécessaires pour assurer la production d’énergie en hiver, les 0,2 ct. / kWh du supplément hiver comme proposé par le Conseil fédéral ne seront certainement pas suffisants. C’est pourquoi l’UVS réclame une augmentation du supplément hiver doit être envisagée.