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Acte modificateur unique Énergie: promouvoir les énergies renouvelables et protéger la biodiversité

10 mars 2023 – Pour atteindre l’objectif «zéro émission nette» d’ici 2050, il est urgent de développer substantiellement les énergies renouvelables. C’est pourquoi l’Union des villes soutient l’acte modificateur unique Énergie, dont le Conseil national débattra la semaine prochaine. La préservation de la biodiversité est un enjeu important dans ce contexte. Il s’agit de créer des incitations à multiplier les installations de systèmes photovoltaïques également sur les toits des villes.

La nécessité de développer les énergies solaire et éolienne est largement incontestée. C’est en effet le seul moyen dont dispose la Suisse d’atteindre ses objectifs climatiques - zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici 2050. Pour y parvenir, il convient également d’électrifier davantage les transports et les systèmes de chauffage, ce qui augmente à son tour les besoins en énergie. Le scénario de la pénurie d'énergie pour cet hiver a montré à quel point il est important de développer l'approvisionnement énergétique.

 

Pour ces raisons, l’Union des villes salue la rapidité avec laquelle le Conseil des États a réagi l'année dernière et demande au Conseil national de lui emboîter le pas. L’enjeu réside dans la protection de la biodiversité, qui se trouve déjà sous pression du fait de l’exploitation intensive du sol et de l’eau, de l’imperméabilisation des sols et de l’impact de l’agriculture. Par conséquent, l’Union des villes demande au Conseil national de ne pas prévoir d’installations dans les biotopes d’importance nationale ni dans les réserves de sauvagine et d’oiseaux migrateurs. Ce qui serait possible selon la volonté du Conseil des États.

 

Les panneaux solaires sur les toits doivent être rentables

À l’avenir, l’énergie solaire jouera un rôle de plus en plus important. Aujourd’hui, le potentiel lié au grand nombre de maisons plurifamiliales et bâtiments utilitaires dans les villes est inexploité. C’est pourquoi l’Union des villes estime nécessaire que l’acte modificateur unique prévoie des incitations supplémentaires allant au-delà de la consommation individuelle par les propriétaires. Deux instruments sont possibles à cette fin: une rémunération minimale de l’électricité solaire injectée dans le réseau, ainsi qu’une prime de marché flottante pour les installations sans consommation propre. De cette manière, la production d'électricité solaire deviendrait financièrement intéressante.

 

Investir dans le chauffage à distance

Les réseaux thermiques ne font pas leur entrée dans l’acte modificateur unique. Il est néanmoins important de souligner que le chauffage à distance joue un rôle central en matière de décarbonisation du secteur énergétique et donc aussi de réalisation des objectifs climatiques. Dans les villes à forte densité de population, les réseaux thermiques représentent souvent la seule alternative aux chauffages fossiles, par manque de place ou en raison du bruit ou de la protection des monuments historiques. Ils engendrent toutefois d’importants coûts d’investissement, raison pour laquelle la Confédération doit renforcer son engagement à cet égard. 

Contact
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Anders Stokholm, Président de l’Union des villes suisses et maire de Frauenfeld
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Sami Kanaan, Conseiller administratif de Genève, vice-président de l’Union des villes suisses
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Véronique Bittner-Priez, Vice-directrice
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