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Promouvoir les énergies renouvelables, préserver la biodiversité: décisions importantes du Conseil national

15 mars 2023 – Le Conseil national a pris des décisions concernant l’acte modificateur unique Énergie qui montrent la voie: il affiche sa volonté de développer substantiellement les énergies renouvelables, prend plusieurs mesures importantes visant à préserver la biodiversité et crée des incitations à multiplier l’installation de panneaux solaires. L’Union des villes se félicite de l’orientation prise, certaines corrections sont cependant nécessaires.

La nécessité de développer les énergies solaire et éolienne est largement incontestée. C’est en effet le seul moyen dont dispose la Suisse d’atteindre ses objectifs climatiques - zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici 2050. Pour y parvenir, il convient également d’électrifier davantage les transports et les systèmes de chauffage, ce qui augmente à son tour les besoins en énergie. Le scénario de la pénurie d'énergie pour cet hiver a montré à quel point il est important de développer l'approvisionnement énergétique.

 

Pour ces raisons, l’Union des villes salue la rapidité avec laquelle le Parlement réagit au sujet de l’acte modificateur unique Énergie dans le but de faire progresser les énergies renouvelables. Elle soutient également l’intention du Conseil national de renoncer, contrairement au Conseil des États, à des installations dans les biotopes d’importance nationale ainsi que dans les réserves d’oiseaux d’eau et migrateurs. Ceci contribue à la protection de la biodiversité. Elle se trouve en effet déjà sous pression du fait de l’exploitation intensive du sol et de l’eau, de l’imperméabilisation des sols et de l’impact de l’agriculture.

 

Pour cette raison, l’Union des villes considère prématuré d’ancrer dans l'acte modificateur unique une suspension des dispositions relatives aux débits résiduels des centrales hydrauliques. La question de savoir comment la production d'énergie hydraulique peut aller de pair avec une amélioration en matière de biodiversité doit être clarifiée dans le cadre du postulat « Adapter les obligations de débits résiduels pour les centrales hydroélectriques existantes tout en améliorant la biodiversité des cours d’eaux » de la CEATE-N.

 

Les panneaux solaires sur les toits doivent être rentables

On peut également se réjouir que le Conseil national veuille davantage mettre à profit le potentiel aujourd’hui largement sous-exploité du grand nombre de maisons plurifamiliales et de bâtiments utilitaires dans les villes. Selon le règlement actuel, c’est dans la consommation individuelle que réside avant tout l’incitation à l’égard des propriétaires. Or, le Conseil national veut que cela change et il prévoit à cette fin d’introduire deux nouvelles mesures: une rémunération minimale de l’électricité solaire injectée dans le réseau et une prime de marché flottante pour les installations sans consommation propre. De cette manière, la production d’électricité solaire devient financièrement intéressante.

 

L’objet est à présent retourné au Conseil des États.

 

Investir dans le chauffage à distance

Les réseaux thermiques ne font pas leur entrée dans l’acte modificateur unique. Il est néanmoins important de souligner que le chauffage à distance joue un rôle central en matière de décarbonisation du secteur énergétique et donc aussi de réalisation des objectifs climatiques. Dans les villes à forte densité de population, les réseaux thermiques représentent souvent la seule alternative aux chauffages fossiles, par manque de place ou en raison du bruit ou de la protection des monuments historiques. Ils engendrent toutefois d’importants coûts d’investissement, raison pour laquelle la Confédération doit renforcer son engagement à cet égard.

 

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