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Les villes soutiennent l’imposition minimale de l’OCDE

24 avril 2023 – L’Union des villes suisses (UVS) et la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes (CDFV), une de ses sections, disent oui à la mise en œuvre de la réforme fiscale de l’OCDE en Suisse. Cet impôt complémentaire qu’il s’agit de créer pour les grandes multina-tionales fera l’objet d’un vote populaire le 18 juin prochain.

L’OCDE et avec elle la Suisse ont décidé d’imposer à raison d’au moins 15 % les multinationales réalisant un chiffre d’affaires annuel égal ou supérieur à 750 millions d’euros. Afin de mettre en œuvre cette réforme en Suisse, le Conseil fédéral et le Parlement envisagent d’instituer un nouvel impôt complémentaire. Ce nouvel impôt exigeant une modification de la Constitution, le projet est soumis au référendum obligatoire.

 

L’Union des villes suisses et la CDFV ont suivi de près le processus de mise en œuvre et s’impliquent en faveur d’un projet équilibré. «La réforme fiscale continue à garantir dans l’avenir la sécurité juridique et de planification pour les entreprises concernées», a déclaré aujourd’hui Daniel Leupi, président de la CDFV et directeur des finances de la ville de Zurich, à l’occasion de la conférence de presse de la Confédération, lors de laquelle a eu lieu le lancement de la campagne de votation.

 

Une répartition équitable des recettes supplémentaires entre les trois échelons de l’État

«Il est important que les cantons soient tenus d’inclure de manière équitable les villes et les communes dans la répartition des recettes: en effet, les villes investissent beaucoup dans l’infrastructure, la formation ou l’accueil des enfants – et donc dans l’attractivité du site suisse», a déclaré Leupi.

 

Anders Stokholm, président de l’UVS, demande lui aussi que les recettes supplémentaires générées par l’impôt complémentaire puissent être employées de manière ciblée pour renforcer la place économique, et précise: «Notre objectif prioritaire doit consister à répondre à la pénurie de main-d’œuvre. Il est donc nécessaire de procéder par exemple à des investissements dans l’accueil extra-familial des enfants et dans le domaine de la formation.» 

 

La main-d’œuvre qualifiée représente un facteur d’implantation important pour les entreprises, auxquelles elle permettra de rester innovantes et concurrentielles dans l’avenir. Au bout du compte, cela bénéficiera aux trois échelons de l’État sous la forme de recettes fiscales prélevées auprès d’entreprises et de personnes physiques.

Contact
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Anders Stokholm, Président de l’Union des villes suisses et maire de Frauenfeld
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Sami Kanaan, Conseiller administratif de Genève, vice-président de l’Union des villes suisses
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Daniel Leupi, directeur des finances de la ville de Zurich
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+41 78 739 78 16
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