Véronique Bittner-Priez, vice-directrice

En Suisse, les villes sont à la fois vecteurs et victimes du changement climatique. D’une part, les communes urbaines consomment de grandes quantités d’énergie et produisent une part significative de gaz à effet de serre en raison de la concentration de la population et des entreprises dans les espaces urbains ; d’autre part, les conséquences du nombre croissant de vagues de chaleurs sont particulièrement marquées dans les villes du fait de la large imperméabilisation des surfaces, des espaces verts réduits et de la circulation de l’air restreinte. Vu la forte densité de population et l’intensité de l’activité économique, les villes sont particulièrement vulnérables aux événements extrêmes tels que les pluies torrentielles ou les inondations.

Sécurité en matière de planification et de finances aussi pour les villes

Les villes prennent leurs responsabilités: elles ont défini des stratégies climatiques ambitieuses et mettent en œuvre de nombreuses initiatives et mesures visant à réduire les émission de CO2. Mais les communes urbaines ont également besoin d’un cadre légal approprié au niveau fédéral  qui leur confère une sécurité en matière de planification et de finances et les soutienne ainsi dans leurs efforts climatopolitiques. La loi sur le climat (loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique) leur offre un tel cadre. Il s’agit du contre-projet indirect à l’initiative pour les glaciers.

La loi sur le climat fixe l’objectif zéro émission net de gaz à effet de serre d’ici 2050 ainsi qu’un plan dégressif concret assorti d’objectifs intermédiaires pour les années 2030 et 2040. En vue de réaliser ces objectifs de réduction, des valeurs indicatives destinées aux secteurs du bâtiment, des transports et de l’industrie ont été inscrites dans la loi. L’Union des villes soutient l’objectif de la neutralité climatique à l’horizon 2050 ainsi que la réduction des agents énergétiques fossiles comme le mazout et le gaz naturel ; il s’agit en effet du seul moyen permettant de limiter les risques et les conséquences du changement climatique également dans et pour les villes suisses.

Mesures d’encouragement ciblées pour la population, l’économie et les collectivités publiques

Afin de réduire les combustibles fossiles, il est prévu de miser sur des mesures incitatives. La loi renonce en effet à de nouvelles interdictions et obligations ainsi qu’à des impôts et taxes supplémentaires. Les propriétaires d’immeubles qui remplacent leur chauffage fonctionnant au mazout, au gaz ou à l’électricité ou qui souhaitent investir dans l’isolation énergétique de leur maison seront soutenus financièrement. Un budget annuel de 200 millions de francs est prévu à cet effet sur une période de dix ans. Ces moyens supplémentaires viennent s’ajouter au Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons, tout en renforçant les mesures d’encouragement mises en œuvre par de nombreuses villes. Ce programme d’impulsion profitera également au grand nombre de locataires, grâce à la baisse durable des charges annexes liées à la consommation énergétique.

Outre la population, l’économie sera elle aussi soutenue dans ses efforts vers la neutralité climatique. Les entreprises qui élaborent une feuille de route zéro net en ayant recours à des solutions technologies ou des processus innovants toucheront également des aides financières. Un montant de 1,2 milliard de francs, réparti sur six ans, est mis à disposition à cet effet. L’Union des villes salue en particulier le fait qu’une partie de ces fonds soit affectée à la couverture des risques liés aux investissements dans les infrastructures publiques. Cela permet aux communes urbaines d’être soutenues par exemple lors de la construction de réseaux de chaleur à distance ou lors de la mise en place de technologies d’extraction du CO2 dans des incinérateurs d’ordures ménagères.

Adaptations climatiques dans les villes

Malgré le but d’une réduction des gaz à effets de serre à zéro net à l’horizon 2050, la Suisse doit s’adapter aux changements climatiques de plus en plus marqués. Dans ce contexte, la loi sur le climat contraint la Confédération et les cantons à prendre des mesures visant à protéger les personnes et la nature face aux effets du changement climatique. De telles mesures sont également nécessaires dans les villes, notamment en ce qui concerne les vagues de chaleur et les périodes de sécheresse ainsi que les pluies torrentielles et les crues. C’est pourquoi l’Union des villes soutient la volonté de la Confédération et des cantons de renforcer leur engagement également dans ce domaine.

La loi sur le climat est en principe conçue comme une loi cadre. Sa mise en œuvre sera définie par le biais d’autres lois, dont en premier lieu la loi sur la réduction des émissions des gaz à effet de serre (loi sur le CO2) ainsi que la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (acte modificateur unique). Tandis que la loi sur le CO2 prévoit des mesures à court et moyen terme visant la décarbonisation du secteur du bâtiment, des transports et de l’industrie, l’acte modificateur unique a quant à lui pour but de développer les énergies renouvelables. L’Union des villes s’engage résolument en faveur de ces deux projets également, qui sont en cours de délibération au Parlement fédéral.

Les villes suisses souhaitent prendre leurs responsabilités pour les générations futures et contribuer activement à la neutralité climatique d'ici 2050. En disant oui à la loi sur le climat le 18 juin, nous ouvrons la voie vers cet objectif.