Michael Felber, responsable politique économique à l’UVS

Selon la volonté du Conseil des États et du Conseil fédéral, il s’agit de réaliser, dans le cadre de la loi sur le CO2, les objectifs nationaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’environ deux tiers d’ici 2030. L’Union des villes suisses demande pour sa part une politique climatique plus exigeante qui prévoie un pourcentage à l’interne fixé à 75%. Un objectif interne ambitieux crée de la sécurité en matière de planification et renforce à moyen terme la place de la Suisse en tant que pôle économique et d’innovation. Prévoir un pourcentage de réduction plus élevé sur le plan national permet en outre de préserver la souplesse nécessaire au Conseil fédéral pour réagir aux développements non prévisibles.

Renforcement du Programme Bâtiments: assainissement du parc immobilier et développement des réseaux thermiques

Afin de réaliser les objectifs climatiques, une décarbonation rapide est indispensable dans le domaine du chauffage. Le remplacement des systèmes de chauffage à combustible fossile par des systèmes renouvelables ainsi que l’assainissement énergétique des bâtiments doivent être accélérés. Selon la statistique des bâtiments et des logements 2022, deux tiers des ménages continuent de se chauffer aux énergies fossiles (40% mazout, 25% gaz). Le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons joue un rôle important dans cet enjeu puisqu’il est financé en partie par la taxe perçue sur le CO2. Dans les villes notamment, il existe encore un potentiel considérable en matière d’assainissement du parc immobilier, raison pour laquelle les villes ont mis sur pied des instruments de promotion qui viennent compléter le Programme Bâtiment de la Confédération et des cantons.

Grâce au recul progressif de l’usage de mazout et de gaz naturel pour le chauffage des bâtiments, les recettes de la taxe sur le CO2 diminuent également de façon continue. Or, le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons est en partie financé par cette taxe. Vu qu’une hausse de la taxe sur le CO2 ne semble pas susceptible de pouvoir réunir une majorité politique, l’Union des villes soutient la proposition du Conseil fédéral visant à augmenter l’affectation partielle de la taxe sur le CO2 d’actuellement 33% à 49% au maximum. C’est la seule manière possible d’assurer le financement du Programme Bâtiments à moyen terme.

Dans les zones résidentielles présentant une haute densité de bâti, les réseaux thermiques sont essentiels à la décarbonation du parc immobilier. Le raccordement à ces réseaux constitue souvent la seule alternative au chauffage fossile, entre autres pour des raisons d’espace et de bruit. Les réseaux thermiques permettent en outre une utilisation judicieuse des énergies renouvelables (p. ex. chaleur naturelle de l’eau des lacs et des fleuves) et des rejets thermiques (p. ex. provenant des usines d’incinération des ordures ménagères). En raison d’investissements de départ élevés, de durées d’amortissement prolongées et d’importants risques financiers qui y sont liés, la couverture des risques assurée par le fonds de technologie telle que prévue par le Conseil fédéral et le Conseil des États n’est pas suffisante. Afin d’accélérer la construction et le développement des réseaux thermiques, il est en effet indispensable de réduire le coût du financement du capital nécessaire à cet effet. C’est pourquoi il faut que des prêts à taux réduit accordés aux villes, aux communes et aux acteurs privés responsables de la planification et de la construction de réseaux thermiques, ainsi que des cautionnements par la Confédération soient inscrits dans la loi.

Promotion judicieuse des technologies de propulsion électrique

En Suisse, quelque 5'000 bus diesel et 140 bateaux à moteur diesel sont encore en circulation aujourd’hui dans les transports publics. Par conséquent, l’Union des villes se félicite de la volonté du Conseil fédéral, confirmée par le Conseil des États, de promouvoir les technologies de propulsion électrique. Ces technologies permettent d’accélérer la conversion des transports publics vers des bus à moteur électrique ou à hydrogène, sans énergies fossiles. Dans certains cas, une conversion immédiate n’est toutefois pas possible pour des raisons techniques. La suppression trop rapide de l’exonération de l’impôt sur les huiles minérales serait contre-productive, vu que les entreprises de transports concernées se verraient ainsi contraintes de faire des économies, de renoncer à des investissements ou d’augmenter leurs tarifs. Pour cette raison, l’Union des villes propose que l’exonération soit supprimée de façon progressive d’ici 2030.

Un approvisionnement énergétique neutre en CO2 est essentiel

Les villes sont convaincues qu’il sera possible d’ici 2050, d’une part, de garantir l’approvisionnement national en énergie et, d’autre part, d’atteindre l’objectif net zéro. Ces deux enjeux sont étroitement liés. L’acte modificateur unique (loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables), adopté par le Parlement fédéral lors de la session d’automne, constitue un jalon important vers le renforcement de l’approvisionnement énergétique. Les installations nécessaires à la production d’énergies renouvelables doivent cependant être mises sur pied rapidement, d’où la nécessité d’un suivi des mesures adoptées. La réalisation des objectifs climatiques dépend également de façon essentielle de la loi sur le CO2. Or même si le but consiste à ne pas surcharger le projet afin de préserver sa chance de réunir une majorité, il est important d’adopter des objectifs ambitieux et des mesures efficaces. Parmi ces dernières figure entre autres une promotion appropriée des réseaux thermiques.

Changement climatique dans les villes

Les villes suisses sont à la fois vecteurs et victimes du changement climatique. D’une part, elles consomment, en raison de la concentration de la population et des entreprises dans les espaces urbains, de grandes quantités d’énergie et de ressources tout en produisant une part significative de gaz à effet de serre; et d’autre part, les conséquences du nombre croissant de vagues de chaleur sont particulièrement marquées dans les villes du fait de la large imperméabilisation des surfaces, des espaces verts réduits et de la circulation de l’air restreinte. Vu la forte densité de population et l’intensité de l’activité économique, les villes sont particulièrement vulnérables aux événements extrêmes tels que fortes pluies ou inondations.

Les villes prennent leurs responsabilités: elles ont défini des stratégies climatiques ambitieuses et mettent en œuvre de nombreuses initiatives et mesures visant à réduire les émissions de CO2. Mais les communes urbaines ont également besoin d’un cadre légal approprié au niveau fédéral qui leur confère une sécurité en matière de planification et de finances et les soutienne ainsi dans leurs efforts climatopolitiques. La loi sur le CO2 constitue le pivot central via lequel les objectifs de la politique climatique suisse devront être réalisés dans les années à venir.