La loi sur l’aménagement du territoire exige une densification des constructions. Cette disposition permet aussi d’agir contre la pénurie de logements. Or, de nombreux projets de construction sont bloqués suite à des recours pour cause de bruit.

Parallèlement, les villes veulent protéger la population et l’économie contre le bruit excessif et garantir la qualité de vie resp. des conditions favorables. Concilier tous ces enjeux représente un défi de taille. La réforme de la LPE offrirait l’occasion de poser d’importants jalons au niveau fédéral. La CEATE-N – comme auparavant le Conseil des États – n’a cependant pas saisi cette occasion de manière satisfaisante, puisqu’elle s’est opposée à la réduction du bruit à la source.

Réduire la vitesse de circulation: la solution la plus efficace

La plus importante source de bruit réside en effet dans la circulation routière. La mesure la plus efficace, la moins coûteuse et la plus facile à mettre en place en vue de réduire le bruit consiste à abaisser la vitesse maximale à 30 km/h. C’est pourquoi les villes demandent à la Confédération de leur accorder davantage de marge de manœuvre pour leur faciliter la mise en œuvre autonome de mesures en ce sens. Cela permettrait de réduire le nombre de recours pour cause de bruit et d’autoriser davantage de projets de construction. L’Union des villes s’engagera au sein du Conseil national dans le but de renforcer le développement des zones urbaines et de permettre aux villes de  contribuer à la réduction du bruit à la source.

«Pratique de la fenêtre d’aération»: la meilleure solution

Bon nombre de problèmes, mais pas tous, peuvent être résolus grâce à des réductions de la vitesse de circulation. Dans le domaine de la construction, il convient en outre de clarifier les prescriptions en matière de bruit de manière contraignante afin de rendre davantage de projets de construction susceptibles d’être autorisés. À ce sujet, les villes privilégient ladite «pratique de la fenêtre d’aération» qui pose, entre autres, les exigences suivantes: les valeurs limites doivent être respectées afin qu’il soit possible d’ouvrir une fenêtre dans chaque pièce. Cette optimisation du bruit serait accompagnée de mesures compensatoires. La CEATE-N rejette ladite «pratique de la fenêtre d’aération». En cas d’aération contrôlée sans possibilité d’ouvrir les fenêtres, elle souhaite que des simplifications soient accordées ou qu’une pièce extérieure privée et calme soit mise à disposition. Il faut alors qu’une fenêtre puisse être ouverte dans au moins une pièce par logement.  

Si le Conseil national suit l’avis de sa commission chargée de l’examen préalable, il rate une occasion en or de concilier développement urbain et qualité de vie. Le bruit est en effet non seulement préjudiciable à la qualité de vie de plus d’un million de personnes vivant en Suisse, mais il cause aussi d’énormes dommages à l’économie. Selon l’Office fédéral de l’environnement, le bruit occasionne un coût global externe à hauteur de 2,8 milliards de francs, dont 80% sont imputables au trafic routier.