De nombreux projets de construction sont bloqués dans les villes en raison de recours pour cause de bruit excessif. Le développement vers l’intérieur se trouve ainsi ralenti et la pénurie de logements accentuée. Ce conflit d’objectifs doit être résolu dans le cadre des délibérations concernant la LPE révisée. Or, la proposition du Conseil national revient à présent à vider la protection contre le bruit entièrement de sa substance et à faire fi des mesures de lutte contre le bruit à la source.

Les points suivants étaient au cœur des débats:

• Ventilation de l’espace habitable: Le Conseil national a décidé qu’un permis de construire pouvait être accordé lorsque les valeurs limites d’exposition au bruit sont respectées par une seule fenêtre dans une pièce. En ce qui concerne les autres pièces, une «ventilation contrôlée de l’espace habitable» est selon lui suffisante – une exigence non définie et vague qui ouvre la voie aux nuisances sonores et à des solutions douteuses en termes d’architecture urbaine. Le Conseil des États voulait aller encore plus loin en inscrivant dans la loi «la ventilation contrôlée de l’espace habitable» comme exigence suffisante pour l’ensemble des espaces habitables.
• Espaces extérieurs utilisables de manière privée: Une autre mesure prévue par le Conseil national en lieu et place de la «ventilation contrôlée de l’espace habitable» porte sur un espace extérieur utilisable de manière privée (p. ex. balcon ou terrasse) où les valeurs limites de bruit doivent être respectées. Le Conseil des États considérait cette mesure comme une option parallèle à la ventilation contrôlée.

La position de l’Union des villes préconise la pratique dite de la fenêtre d’aération. Elle prévoit l’obligation de respecter les valeurs limites lorsqu’une fenêtre est ouverte dans chaque pièce. Cette optimisation du bruit serait accompagnée de mesures de compensation. Or, aussi bien le Conseil des États que le Conseil national ont balayé cette proposition de la minorité.

S’ajoute à cela que les Chambres rejettent la mesure la plus efficace visant à réduire le bruit à la source, à savoir la réduction de la vitesse du trafic routier, qui est de loin le plus important pollueur sonore.

Le bruit nuit à la santé et à l’économie

Par sa proposition, le Conseil national accepte les coûts en matière de santé et d’économie causés par le bruit. Le bruit porte en effet non seulement atteinte à la qualité de vie de plus d’un million de personnes en Suisse, mais il en résulte également d’énormes dommages sur le plan économique. Selon l’Office fédéral de l’environnement, les coûts externes liés au bruit se chiffrent à globalement 2,8 milliards de francs, dont 80% sont imputables à la circulation routière. L’Union des villes poursuivra son engagement en faveur d’une solution acceptable en termes de bruit.