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Message culture 2025-2028

01 octobre 2024 – Les délibérations sur le message culture ont franchi de nouveaux obstacles lors de la session d’automne. Les villes soutiennent le message culture 2025-2028 et toutes les modifications législatives, car la promotion de la culture est une tâche centrale des pouvoirs publics.

Des ajustements financiers importants ont pu être apportés au message culture de la Confédération. Les ressources financières pour les mandats parlementaires supplémentaires dans le domaine des réseaux de tiers ont été augmentées. La Confédération peut ainsi remplir une tâche centrale, à savoir la préservation du patrimoine culturel national. Les musées, les collections et les réseaux de tiers soutenus par la Confédération sont, en effet, des centres de compétence et de diffusion importants et reconnus du patrimoine culturel national. Ils ont besoin d’un soutien durable et continu. Le Parlement a accordé une rallonge de 2 millions de francs au budget prévu pour la mise en œuvre des mandats parlementaire supplémentaires sur la recherche en provenance des biens culturels en Suisse (22.3023), le lieu de commémoration en Suisse des victimes du national-socialisme (21.3172, 21.3181), ainsi que la création d’un musée national sur la place de la femme dans l’histoire suisse (19.3627).

 

Les propositions de réduction des contributions de Pro Helvetia discutées précédemment ont pu être écartées. L’Union des villes suisses s’en réjouit. Dans le cadre de l’interaction fédéraliste entre les communes, les cantons et la Confédération, la Fondation suisse pour la culture assume, notamment, les tâches de diffusion nationale et internationale de projets culturels suisses et soutient, chaque année, plus de 4’000 projets.

 

Dans le message culture, qui est cohérent tant du point de vue du contenu que des thèmes, les ambitions sont toujours élevées, mais les mesures prévues sont plus justes. Avec les moyens financiers actuels et une telle définition de priorités, celles-ci sont réalisables ; il reste à espérer que le budget alloué ne sera pas réduit dans la tentative d’économies à venir.

 

Des divergences subsistent encore dans la loi sur le transfert des biens culturels, en ce qui concerne la commission indépendante pour le patrimoine culturel au passé problématique et la consultation unilatérale de celle-ci. Elles devraient être éliminées lors de la prochaine séance de la commission du Conseil des États. Du point de vue des villes, il est réjouissant que la Confédération ait ancré dans la loi sur le transfert des biens culturels les bases pour la mise en place d’une commission indépendante pour le patrimoine culturel au passé problématique. Cette commission doit émettre des « recommandations non contraignantes » et met, ainsi, en œuvre le mandat parlementaire 21.4403  L’exécution de ce mandat serait, toutefois, inutilement compliquée, voire bloquée s’il fallait d’abord obtenir l’accord de toutes les parties pour qu’une commission puisse élaborer des recommandations.

Pour les villes, le Conseil des Etats devrait supprimer cet obstacle, qui va à l’encontre d’une évaluation équilibrée et techniquement fondée, par exemple en cas de prescription ou de divergences entre les deux parties, et s’en tenir à la possibilité d’appel unilatéral proposée par le Conseil fédéral, en suivant le Conseil national.

 

Le fait que l’inscription d’une culture du bâti de haut niveau dans la loi sur la protection de la nature et du paysage ait été rejetée n’est guère réjouissant. Pour les villes, une culture du bâti de haut niveau est d’autant plus importante qu’un développement vers l’intérieur de qualité exige de bonnes solutions en matière de planification et de construction.

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