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Accueil extrafamilial des enfants : l’Union des villes salue la contre-proposition indirecte à l’initiative sur les crèches

7 novembre 2024 – Après le Conseil national, la commission compétente du Conseil des États veut elle aussi alléger la charge financière des parents en ce qui concerne l’accueil des enfants. À cette fin, elle prévoit la mise en place d’une allocation de garde. La proposition sert à présent de contre-proposition indirecte à l’initiative sur les crèches. Elle ne prévoit toutefois pas de cofinancement direct par la Confédération. L’Union des villes suisses soutient le couplage à l’initiative, mais estime que la Confédération doit assumer sa part de responsabilité en matière de financement.

Les débats parlementaires concernant la participation financière de la Confédération à l’accueil extrafamilial des enfantsse poursuivent avec une proposition de la commission compétente du Conseil des États (CSEC-E). Celle-ci maintient l’objectif visant à alléger la charge financière des parents, en prévoyant la mise en place d’une allocation de garde. Le projet doit en outre servir de contre-proposition indirecte à l’initiative sur les crèches. L’Union des villes suisses y est favorable.

 

La majorité de la commission souhaite cependant que le financement soit du seul ressort des cantons qui peuvent, à cette fin, mettre à contribution les employeurs et les salariéžežs. Du point de vue des villes, une participation financière de la Confédération est toutefois absolument nécessaire. Selon la Constitution fédérale, une part de responsabilité incombe en effet à la Confédération. Celle-ci profite en outre elle aussi d’une offre de bonne qualité dans le domaine de l’accueil extrafamilial des enfants (promotion économique, pénurie de personnel qualifié, recettes fiscales).

 

D’autre part, l’Union des villes suisses salue le fait que la commission du Conseil des États se rallie à l’avis que les conventions-programmes constituent un aspect important du projet. Les villes estiment toutefois que dans ce domaine, la promotion de la qualité en fait elle aussi impérativement partie et qu’elle ne doit pas être supprimée.

 

L’Union des villes est convaincue de la nécessité du projet non seulement pour l’économie et la promotion de la place économique, mais aussi pour l’égalité et la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle ainsi que pour l’encouragement de la petite enfance et l’égalité des chances.Du point de vue de l’Union des villes suisses, les trois objectifs suivants étaient et restent de tout temps déterminants et à prioriser dans cet ordre : l’abaissement du coût lié à la prise en charge des enfants qui pèse sur les parents, le développement des offres d’accueil en fonction des besoins ainsi que l’amélioration de ces offres (qualité).

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