Les villes sont fortement impactées par le vieillissement démographique, un nombre croissant de personnes âgées résident dans les villes et souhaitent pouvoir vivre le plus longtemps possible dans leur propre logement. C’est pourquoi l’Union des villes suisses salue les modifications de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI, et en particulier la large conception de la prise en charge, laquelle prévoit un financement des prestations de prise en charge qui soit indépendant du mode de résidence et de l’octroi d’une allocation pour impotent. L’Union des villes suisses soutient en outre l’intention de prendre également en compte l’aspect psychosocial de la prise en charge. Pour les villes, cet aspect est un enjeu crucial; elles constatent en effet sur le terrain que la composante psychosociale fait partie des facteurs essentiels dont dépend le maintien à domicile des personnes concernées aussi longtemps que possible. De plus, la commission permet une gestion plus flexible des forfaits, ce qui va également dans le sens des intérêts des villes.

La Confédération est coresponsable en matière de structures d’accueil d’enfants

En ce qui concerne l’accueil extrafamilial d’enfants, les débats portent sur le remplacement du financement de départ assuré jusque-là par la Confédération. La Commission du Conseil des États veut en imputer le financement aux cantons, qui à leur tour peuvent obliger les employeurs et les employéžežs d’y participer. L’allocation de garde serait alors calculée selon le modèle de la loi sur les allocations familiales. La commission recommande en outre que le projet devienne un contre-projet indirect à l’initiative sur les crèches.

L’Union des villes suisses salue dans le principe que la mise en œuvre administrative de l’allocation de garde par les acteurs communaux soit simplifiée. Elle soutient également la recommandation d’aménager le projet de sorte à en faire un contre-projet indirect à l’initiative sur les crèches. Or du point de vue des villes, une participation financière de la Confédération est nécessaire et indiquée. Selon la Constitution fédérale, une part de responsabilité à cet égard incombe en effet à la Confédération, laquelle profite par ailleurs de la large offre dans le domaine de l’accueil extrafamilial d’enfants (promotion économique, pénurie de personnel, recettes fiscales).

Offrir des logements à long terme à une population diversifiée

D’autre part, l’Union des villes suisses recommande l’adoption de l’initiative parlementaire Suter « Encourager la construction de logements d'utilité publique en accordant un droit de préemption aux communes » ainsi que de la motion Imboden « Prévoir un droit de préemption pour les communes sur les terrains et les biens immobiliers afin qu'elles puissent exécuter leurs tâches d'intérêt public ». Les villes sont en effet persuadées que le droit de préemption facultatif pour les communes est une mesure judicieuse en termes de politique du logement et d’aménagement du territoire. Cette mesure profiterait en particulier aux villes dans lesquelles la construction de logements abordables et d’utilité publique est (trop) peu présente. À long terme, elle permettrait aux villes de proposer des logements à des catégories d’habitantes et d’habitants aussi diverses que possible, sachant que la diversité sociale est un facteur de qualité indispensable à la vie et à l'économie des villes.