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Le Conseil national veut appliquer le principe de pollueur-payeur aux émissions de gaz à effet de serre

18 décembre 2024 – Le Conseil national a accepté une initiative parlementaire, qui demande d’appliquer le principe de pollueur-payeur en matière d’émission de gaz à effet de serre. L’Union des villes suisses se réjouit de cette décision. Le principe de pollueur-payeur fonctionne très bien dans de nombreux domaines de la protection de l’environnement. Selon l’Union des villes suisses de nouvelles voies doivent être évaluées rapidement et précisément dans le domaine de la protection du climat si la Suisse veut respecter ses objectifs internationaux. C'est pourquoi l'Union des villes suisses s'est fortement engagée en faveur de cette cause.

Les villes veulent apporter leur contribution à la réalisation des objectifs climatiques internationaux et nationaux et mettent en œuvre depuis des années une politique ambitieuse en matière d'énergie et de protection du climat. Il s'avère que la mise en œuvre des objectifs climatiques nécessite un engagement important à tous les niveaux politiques. Or, les bases légales adoptées ne suffisent pas, aujourd'hui, pour atteindre les objectifs climatiques.

 

Le principe de pollueur-payeur fonctionne très bien dans de nombreux domaines de la protection de l'environnement. Si la Suisse veut respecter ses objectifs internationaux, de nouvelles voies doivent être évaluées rapidement et précisément. Du point de vue de l'Union des villes suisses, le principe du pollueur-payeur pourrait être efficace pour atteindre les objectifs climatiques de la Suisse. Pour cela, il faudrait que la taxe soit suffisamment élevée pour que l'effet incitatif fonctionne. L'initiative parlementaire propose de restituer intégralement à la population et à l'économie les recettes des taxes sur les émissions de gaz à effet de serre. Cette approche rend le projet socialement acceptable. Le montant de la taxe, ainsi que les mesures d'accompagnement nécessaires au changement de système doivent impérativement être pris en compte lors de l'élaboration des bases légales. De plus, le remboursement à la population doit être beaucoup mieux communiqué. Le cas échéant, le remboursement ne doit pas se faire par le biais des primes d'assurance maladie, mais d'une autre manière, beaucoup plus visible et compréhensible.

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