Au terme d’un long processus de conciliation le Parlement a trouvé un accord sur la question de l’art spolié. Tandis que jusqu’ici le Conseil national avait défendu la proposition du Conseil fédéral, il a fini par céder à la proposition de compromis du Conseil des Etats. Bien que celui-ci est un premier pas dans la bonne direction, la solution adoptée n’est pas adéquate selon les villes. Il ne donne, en effet, pas les moyens d’action suffisants pour répondre correctement à la problématique de l’art spolié. L’Union des villes suisses soutenait la proposition du Conseil fédéral, qui plaçait la Suisse comme une actrice pionnière sur le marché de l’art. Cette première option était une solution pour traiter correctement l’art au passé problématique tant dans le contexte du colonialisme que du national-socialisme. En l’occurrence, la proposition adoptée ne permet la saisie unilatérale de la commission pour le patrimoine au passé culturel problématique que dans les cas liés aux œuvres volées par les nazies qui se trouvent dans des musées et collections publics. Cela limite malheureusement très fortement la marge de manœuvre de cette commission, pourtant chargée de proposer des recommandations dans le traitement de l’art spolié.

La Suisse en tant qu’actrice sur le marché de l’art international est responsable du traitement de l’art au passé problématique sur son territoire. Du point de vue des villes, il est important de pouvoir clarifier la provenance des œuvres et trouver des solutions adéquates avec leurs propriétaires d’origine. Les villes s’engagent à utiliser les nouveaux moyens mis à disposition pour aller dans ce sens.

Les villes voient d’un œil positif que la Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels prévoit une première évaluation du travail de la commission dans trois ans. Ce sera l’occasion d’ouvrir à nouveau la discussion sur ce sujet, et l’Union des villes suisses espèrent que ces futurs échanges mettront en lumière l’importance du travail de cette commission et que sa marge de manœuvre pourra alors être améliorée. En tous les cas, cette thématique reste essentielle pour les villes et elles continueront à se positionner en faveur d’une place artistique suisse transparente et engagée.