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Le Parlement rend possible la vie de manière autonome dans son logement avec des prestations complémentaires

24 juin 2025 – Le Parlement encourage l’autonomie des personnes qui perçoivent des prestations complémen-taires (PC). Il approuve un catalogue de prestations minimales pour les services d’assistance permettant de vivre en autonomie dans son logement. Les villes se félicitent que la notion d’assistance ait été comprise au sens large et se mobiliseront pour mettre en œuvre ce catalogue de manière efficace.

La loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI laissait jusqu’à présent aux cantons le soin de déterminer l’étendue de la prise en charge des prestations d’assistance. Lors du vote final, les deux conseils viennent d’approuver une extension du catalogue de prestations. Ils reconnaissent ainsi que des mesures s’imposent dans le domaine de l’assistance et qu’il est nécessaire d’améliorer le financement des prestations d’assistance pour les bénéficiaires de prestations complémentaires (PC). Devront notamment désormais être prises en charge dans le domaine des frais de maladie et d’invalidité les prestations suivantes:

 

a. système d’appel d’urgence

b. aide au ménage

c. service de repas

d. service de transport et d’accompagnement

 

Le Parlement a volontairement formulé cette liste de prestations de manière non exhaustive, car le projet repose sur une conception large de la prise en charge. L’Union des villes suisses regrette que l’aspect psychosocial de la prise en charge n’ait pas été intégré de manière plus explicite dans le texte de loi. En effet, l’expérience des villes montre que la participation sociale et la prévention de la solitude sont cruciales pour que les personnes puissent vivre plus longtemps chez elles.

 

Malgré cela, ce projet doit être considéré comme une étape importante et comme un succès pour l’Union des villes suisses: le catalogue de prestations minimales est un pas important pour permettre aux bénéficiaires de prestations complémentaires de vivre de manière autonome chez eux lorsqu’ils sont âgés et leur éviter d’entrer prématurément en institution.

 

 

L’Union des villes suisses s’est mobilisée en faveur de ce projet, car la prise en charge des personnes âgées est un sujet de première importance pour les villes. Le vieillissement de la population entraîne une augmentation constante du nombre de personnes âgées. En outre, une part croissante de ces personnes se retrouveront sans proches ou n’en auront pas qui habitent suffisamment près de chez elles pour assumer l’aide et la prise en charge. C’est pourquoi de nombreuses villes sont à la recherche de solutions susceptibles d’aider les seniors à vivre de manière autonome le plus longtemps possible et de leur permettre de rester intégrés à la société. Les villes assument déjà une part considérable du financement des PC: dans onze cantons, l’échelon communal contribue directement au financement, et à l’échelle nationale, un quart des dépenses de PC sont prises en charge par les communes. Toutefois, pour que les villes trouvent de bonnes solutions, il est également important que les autres échelons de l’État s’impliquent activement dans leurs domaines de compétence respectifs.

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