Bien que les villes aient été invitées à participer à la consultation sur le programme d’allègement budgétaire 2027, le Conseil fédéral refuse d’entendre les voix des trois quarts de la population suisse. Ceci est d’autant plus choquant que l’Union des villes suisses avait déjà tenté activement d’engager le dialogue en amont du processus afin d’être associée à la planification des mesures. Les villes demandent que la Confédération assume les tâches qui lui incombent et ne transfère pas directement ou indirectement les charges financières sur d’autres échelons de l’État. Par souci d’efficacité et de maîtrise des coûts, les villes plaident également pour la sécurité de planification et des conditions-cadres politiques stables. Avec le présent projet, le Conseil fédéral ignore les décisions démocratiques récemment prises par le peuple et le Parlement et opère à court terme un changement de cap susceptible d’engendrer des coûts supplémentaires.

Dans son message, le Conseil fédéral fait des concessions aux cantons en matière de compensation des charges, malheureusement au détriment des villes. La compensation des charges sociodémographiques sera fortement réduite. Une partie des fonds doit être allouée aux cantons à faibles ressources financières. Le Conseil fédéral contredit ainsi son propre rapport sur l’efficacité, qui prévoyait de tenir compte de manière appropriée des charges dues à des facteurs démographiques et de ne pas modifier la péréquation financière pour le moment. Les villes insistent pour que la compensation des charges sociodémographiques ne soit pas minée au profit des cantons à faibles ressources financières et au détriment des villes.

Les villes restent opposées aux coupes dans les politiques sectorielles. L’ensemble des domaines sont concernés: transports publics, intégration et affaires sociales, formation, recherche et innovation, protection du climat, culture, promotion du sport ainsi que soutien aux médias. Les économies réalisées par la Confédération dans les différents domaines n’entraînent aucune économie pour les contribuables. Au contraire, elles entraînent des transferts de charges et des réductions de tâches, avec des coûts consécutifs inévitablement plus élevés. Il apparaît ainsi que certaines prestations ne seront plus fournies à l’avenir.

Conformément à l’art. 50 de la Constitution fédérale, la Confédération tient compte, dans son action, des conséquences possibles pour les communes et, ce faisant, elle prend en considération la situation particulière des villes et des agglomérations. L’ordonnance sur l’organisation du gouvernement et de l’administration OLOGA (art. 15) stipule en outre que la Confédération doit associer les communes et les villes si son projet touche des intérêts communaux essentiels. Si la Confédération entend respecter cette obligation, elle doit associer les villes plus étroitement et de manière plus appropriée à l’élaboration de la politique d’économies et de la politique budgétaire.