Pour le projet de remplacement du financement de départ par une solution adaptée aux réalités dans le domaine de l’accueil extra-familial pour enfants, les conseils éliminent leurs divergences. Lors de la session d’automne, le Conseil des États a à nouveau traité cet objet. 

Avant même la session, l’allocation de garde ne faisait déjà plus l’objet de controverses. Le montant prévu est de 100 francs par enfant et par mois pour chaque jour de garde en semaine. Le Conseil des États a toutefois à nouveau procédé à des modifications, créant ainsi de nouvelles divergences. 

En ce qui concerne les conventions-programmes, le Conseil des États fait des concessions au Conseil national. Il approuve les conventions-programmes, mais uniquement pour combler les lacunes de l’offre et créer des places d’accueil pour les enfants en situation de handicap. Pour les villes, l’aspect particulièrement important serait le domaine visant à améliorer la qualité pédagogique et opérationnelle. Par ailleurs, au lieu des 200 millions de francs proposés par le Conseil national, seuls seront débloqués 100 millions sur quatre ans. Les villes appellent donc le Conseil national à maintenir sa décision. 

Ainsi, les détails continuent de faire l’objet de discussions animées. Comme le projet est présenté comme contre-projet à l’initiative sur les crèches du PS, son délai de traitement est prolongé d’un an. L’Union des villes suisses regrette ce nouveau retard, il est urgent de trouver une solution pour soulager les familles et enfin améliorer la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale.