DE
<< retour

Assouplissement du monopole sur les déchets urbains: et après ?

17 avril 2026 – Le monopole des villes et communes sur les déchets urbains constitue le fondement d’une gestion des déchets fiable sur l’ensemble du territoire, permettant à la fois d’éliminer les matières problématiques et de valoriser les matières recyclables, avec une augmentation des taux de valorisation possible et souhaitable. C’est le but avoué de l’assouplissement du monopole. Il existe toutefois des risques dont il faut tenir compte.

Fredy Dinkel, physicien, expert en analyse du cycle de vie chez Carbotech et chargé de cours chevronné en matière de recyclage.

 

Imaginez une chaude journée d’été. Comme d’habitude, vous déposez votre sac poubelle au bord de la route, mais le ramassage des ordures n’a pas lieu. Quelques jours plus tard, les sacs sont toujours là, certains déchirés, les déchets éparpillés, dégageant une odeur de putréfaction. Ce ne serait que le début : des déchets laissés à l’abandon peuvent entraîner la prolifération de rats, des épidémies et la contamination de l’eau potable. C’est ce qui a jadis motivé la décision de confier le monopole de la gestion des déchets urbains aux municipalités et d’en faire un service public. Les autorités publiques ont le pouvoir d’agir de manière contraignante sur tout leur territoire. Elles peuvent recourir à des prestataires privés tout en conservant la souveraineté du service public, garantissant ainsi une gestion des déchets fiable – et non limitée aux seules zones rentables. C’est dans ce cadre qu’a été instaurée une gestion conforme au principe du pollueur-payeur, assurant à chaque ménage le même niveau de service de traitement des déchets.

 

Il ne s’agit pas là d’une simple élimination des déchets par incinération ou mise en décharge. Dès les années 1960 et 1970, des villes et communes ont commencé à collecter le papier, le verre et les métaux pour les valoriser. Ces dernières décennies, ces collectes ont été étendues à d’autres fractions et généralisées à tout le territoire. Aujourd’hui, 95 % des déchets municipaux sont collectés par les communes et la moitié d’entre eux recyclés. Les 5 % restants concernent des fractions spécifiques telles que les bouteilles en PET, les canettes en aluminium, les piles ou les appareils électriques et électroniques, collectés par des organisations privées. Le taux de recyclage actuel, de 52 %, appelle à progresser encore, ce qui est écologiquement pertinent, comme le prouvent de nombreuses études. Ainsi, le bénéfice environnemental du recyclage des déchets urbains par Swiss Recycle équivaut à l’empreinte écologique de la ville de Lugano*.

 

L’assouplissement du monopole sur les déchets urbains doit contribuer à l’augmentation des taux de recyclage en offrant aux entreprises innovantes la possibilité d’organiser des collectes sélectives et une valorisation adaptée. Des prestataires privés peuvent ainsi collecter des fractions de déchets valorisables contenant des métaux, et tester de nouveaux systèmes et les optimiser dans une région avant d’être déployés à l’échelle nationale, pour le recyclage des textiles ou des matelas, par exemple. Des organisations privées telles que PRS ou Igora appliquent ce principe depuis plus de 25 ans respectivement pour les bouteilles en PET et les canettes en aluminium. L’implication des producteurs de l’obligation de reprise imposée par la loi aux fabricants a été décisif. La responsabilité élargie des producteurs, pilier essentiel de l’économie circulaire, complète le système communal d’élimination des déchets. Des organisations privées comme SENS/Swico garantissent en outre l’élimination dans les règles de l’art des substances nocives issues des anciens appareils électriques et électroniques et des piles.

 

Toutefois, l’ouverture du monopole sur les déchets comporte des risques non négligeables. Les systèmes privés susmentionnés fonctionnent sur tout le territoire suisse grâce à des taxes de recyclage anticipées. Dans les localités à fort volume, la collecte et la valorisation pourraient s’avérer rentables sans ces taxes, selon les cours des matières premières. Cela pourrait avoir pour conséquence que la collecte à grande échelle dans les zones périphériques reste à la charge des communes. Un tel écrémage aux dépens de la collectivité doit être évité. De plus, le prix des déchets est très volatil: un système rentable aujourd’hui peut être déficitaire demain, obligeant les pouvoirs publics à prendre le relais en cas de défaillance de l’opérateur privé. La concurrence avec les systèmes existants ne se justifie donc que partiellement et sous des conditions clairement définies : financement pérenne, absence de surcoûts pour la collectivité, bénéfice écologique à celui du système existant avec une augmentation du taux de valorisation. Au fond, l’objectif demeure la préservation des ressources et la réduction de l’impact environnemental. Reste à voir si l’assouplissement du monopole stimulera significativement l’innovation et le développement de l’économie circulaire. Il serait plus urgent de fixer des objectifs clairs et des exigences élevées en termes de valorisation et de ressources, de recyclage et de réemploi, ainsi que d’impliquer les producteurs, surtout ceux du commerce en ligne. Mais nous en sommes encore loin. Nous devons toutefois éviter les pires erreurs.

 

* Comprend le recyclage des membres de Swiss Recycle: PET, canettes en aluminium, bouteilles en verre, déchets électroniques, etc.

  ·  
+41 78 739 78 16
  ·  
info@aegerter-holz.ch