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L’Union des villes suisses salue le rejet du coup de frein aux zones 30

5 avril 2019 – L’Union des villes suisses se réjouit du nouveau rejet de l’initiative parlementaire «Ne pas entraver la fluidité du trafic sur les grands axes routiers» par la Commission des transports du Conseil des États. Cette intervention, qui vise à ne plus autoriser les zones 30 sur les grands axes routiers que pour des raisons de sécurité, restreindrait l’autonomie des communes et les priverait d’un instrument efficace dans la lutte contre le bruit et la régulation du trafic. L’Union des villes suisses compte sur une décision imminente du plénum de la Chambre haute.

En seconde délibération, la Commission des transports du Conseil des États n’a toujours pas donné suite à l’initiative parlementaire «Ne pas entraver la fluidité du trafic sur les grands axes routiers». L’Union des villes suisses se réjouit de cette décision. Une approbation de cette initiative se traduirait par un transfert matériellement injustifié de compétences au profit de la Confédération et viendrait à restreindre considérablement les marges de manœuvre des villes dans la gestion du trafic. Les villes se verraient privées d’un instrument leur permettant de relever par des réponses taillées sur mesure leurs défis spécifiques sur le terrain, qu’elles connaissent le mieux.

 

Contrairement à l’argumentation visant à justifier l’intervention, il est déjà impossible d’imposer des réductions de la vitesse maximale «pour des raisons purement politiques». Ces limitations ne peuvent être ordonnées qu’en cas d’impossibilité d’atteindre par un autre moyen des buts concrets en matière de sécurité, de fluidité du trafic et de protection de l’environnement. Le Tribunal fédéral a déjà confirmé à deux reprises en 2018 que de telles décisions devaient être prises dans le cadre prévu et non de manière infondée.

 

L’efficacité du trafic et la vitesse de transport dépendent moins d’une signalisation de la vitesse maximale que de l’aménagement des nœuds ou des différentes formes de mixité du trafic. En fonction de la situation, une réduction de la vitesse maximale générale peut améliorer la fluidité du trafic. Afin d’adapter au mieux les routes principales dans les localités à leur fonction de réseau, il convient d’analyser au cas par cas l’interaction de tous les facteurs. Dans ce contexte, la meilleure façon pour le Parlement de soutenir les cantons, les villes et les communes consiste à leur laisser la plus grande marge de manœuvre possible dans des cas concrets pour peser les intérêts en présence. Ceci contribue en définitive à la fluidité optimale du trafic sur les routes principales dans les localités.

Contact
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Sami Kanaan, Conseiller administratif de Genève, vice-président de l’Union des villes suisses
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