Après le oui à la RFFA: les villes attendent un partage équitable des charges
L’Union des villes et la CDFV ont unanimement soutenu la RFFA – malgré qu’elle ne prenne pas en compte toutes les demandes des villes. Il est réjouissant que le projet ait trouvé une majorité. Car on n’aurait pas facilement trouvé une meilleure alternative et un refus aurait conduit à une trop longue phase d’insécurité. La décision apporte la sécurité du droit et de la planification dont la place économique suisse et la collectivité ont urgemment besoin.
Cette acceptation au niveau national est également la condition préalable pour la mise en œuvre des projets de réforme cantonaux, pour lesquels la RFFA crée le cadre et fournit les instruments. Les aménagements auxquels procéderont les cantons seront décisifs pour les effets de la réforme sur les villes et les communes. L’UVS et la CDFV comptent sur une mise en œuvre équilibrée et une répartition équitable des charges, afin que les pertes fiscales restent supportables pour les cantons et pour les communes. En particulier, elles demandent aux cantons d’appliquer la clause communale et d’associer le niveau communal aux mesures de compensation de la Confédération de manière appropriée. L’inclusion d’une clause communale clairement formulée dans la nouvelle version de la réforme de l’imposition des entreprises a été un des principaux motifs du soutien des villes à la RFFA. Les cantons sont tenus de l’appliquer. Enfin, les villes attendent de la Confédération qu’elle continue à prendre en compte leurs préoccupations dans la phase concrète de la mise en œuvre.