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Les entreprises municipales de transport urbain doivent recevoir des indemnités pour la crise du coronavirus
17 août 2020 – Les transports locaux et les entreprises municipales de transport urbain doivent eux aussi être indemnisés pour les pertes qu’ils ont subies du fait de la crise du coronavirus. Du point de vue des villes, il est clair que les pouvoirs publics doivent les indemniser pour la totalité de leurs pertes de revenus et que la Confédération doit prendre en charge le chômage partiel qu’elle a conseillé aux entreprises de transport de mettre en place. Pour ce faire, il faut qu’il y ait une solution uniforme pour toutes les entreprises de transport, comme le montrent les revendications de l’Union des villes suisses développées ci-dessous.
- La Confédération doit prendre ses responsabilités: Les transports locaux et avec eux les entreprises municipales de transport urbain doivent eux aussi être indemnisés par les pouvoirs publics. Ce n’est qu’ainsi qu’il sera possible d’éviter que les transports publics ne subissent des dommages durables. Cette charge incombe expressément aussi à la Confédération elle-même, entre autres parce que c’est elle qui a décidé de l’évaluation du danger, des concepts de protection et du maintien de l’offre sans avoir préalablement consulté les villes et les communes.
- Une solution uniforme pour toutes les entreprises de transport urbain: L’Office fédéral des transports OFT avait conseillé aux entreprises de transport de déclarer du chômage partiel. Si celui-ci n’est pas pris en charge par l’assurance-chômage, il doit être intégré au calcul de l’indemnité générale. Dans cette démarche, il convient de trouver une solution uniforme pour toutes les entreprises de transport, indépendamment de leur forme juridique.
- Implication de tous les échelons de l’État: Chacun des trois échelons de l’État doit participer à l’indemnisation des entreprises de transport. Cette indemnisation doit s’orienter sur le montant des pertes réelles et non être réglée par le versement d’une somme forfaitaire. La Confédération doit prendre en charge un tiers plus l’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail. Les deux tiers restants doivent être assumés par les cantons et les communes.
- Prise en compte de l’actuelle clé de financement: En ce qui concerne la part des cantons et des communes, il est indispensable de trouver un règlement qui garantisse qu’elle soit répartie comme le prévoit la clé de répartition prescrite pour les indemnisations des transports régionaux et locaux dans les cantons respectifs. Ce n’est que de cette façon que l’on obtiendra une «symétrie des sacrifices» équitable et acceptable pour toutes les parties concernées. L’échelon communal ne doit en aucun cas se voir imposer des charges plus lourdes.
