Suite au «non» à la réforme de l’imposition des entreprises III, il n’y pas de temps à perdre: l’Union des villes suisses et la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes (CDFV) continuent à considérer la RIE III comme nécessaire et demandent que le Conseil fédéral présente un nouveau projet rapidement. En effet, la réforme elle-même, avec la suppression des règles d’imposition spéciales, fait consensus. Une nouvelle réforme de l’imposition des entreprises devra intégrer les villes et communes et comporter les éléments suivants:

-Garantie du versement aux villes et communes d’une partie des paiements compensatoires de la Confédération.

-Maintien de la quote-part cantonale au produit de l’impôt fédéral direct à 21,2%.

-Abandon de l’impôt sur le bénéfice corrigé des intérêts en raison des lourdes pertes fiscales et des effets d’aubaine potentiellement forts prévisibles.

-Maintien du substrat fiscal des communes, p. ex. au moyen d’une décharge limitée en matière de taxation des dividendes ainsi que restrictions en ce qui concerne les déductions fiscales relevant de la «licence box», p. ex. pour des logiciels.

La RIE III prendra ainsi en compte les trois objectifs originellement formulés par le Conseil fédéral, à savoir maintien de l’attractivité du site économique, crédibilité sur le plan international et rentabilité. L’attractivité économique du site d’une entreprise dépend en effet essentiellement des prestations des villes, pour la mise à disposition desquelles les villes sont tributaires de recettes fiscales suffisantes.