Le Conseil des États a soutenu à l’unanimité une initiative parlementaire de Bastien Girod (Verts / ZH) allant dans ce sens. Celle-ci demande que les installations éoliennes, hydroélectriques de petite taille, de biogaz, géothermiques et photovoltaïques soient subventionnées par des contributions d’investissement jusqu’en 2030. Cela remplacera le système de rétribution de l’injection, dont la validité est limitée à fin 2022, le prolongera à l’aide de nouveaux instruments, et comblera à temps une lacune de subventionnement qui menaçait d’apparaître.

«Seulement» une solution transitoire

L’Union des villes suisses est favorable à un subventionnement intersectoriel et neutre quant aux technologies soutenues. Le projet doit être compris comme une solution transitoire qui crée une sécurité d’investissement et garantit la construction de nouvelles installations pour les prochaines années. Il est prévu de trouver une solution à plus long terme dans le cadre de la loi fédérale pour un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables, qui a été adoptée cet été par le Conseil fédéral.

Lors du traitement de l’initiative parlementaire Girod, le Conseil des États s’est, sur les dernières divergences qui subsistaient, rallié à l’avis du Conseil national. L’objet a été adopté lors de la votation finale.