Par ce projet traité par le Conseil national, la Confédération entend créer un cadre juridique pour les formes futures de transport souterrain de marchandises. Il s’agit notamment d’une base pour le projet «Cargo sous terrain», dont il est question depuis plusieurs années. À l’instar du Conseil des États, le Conseil national avait pour l’essentiel approuvé cet objet. Il reste encore des divergences; le projet est renvoyé à la Chambre haute.

Si l’Union des villes suisses reste ouverte à la loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises, elle s’oriente toutefois nécessairement vers des solutions économes en espace. Les installations souterraines pour marchandises ne font toutefois sens que si elles débouchent sur une baisse et non sur une augmentation du trafic routier dans les villes et les agglomérations.

Les cantons sont appelés à agir

Il manque dans l’actuel projet un cadre juridique qui règle de manière contraignante cette problématique. L’Union des villes suisses continue à soutenir l’utilisation efficiente de l’espace dans le transport souterrain de marchandises. Le Conseil fédéral peut instaurer des règlements correspondants par voie d’ordonnance. Par ailleurs, les cantons sont appelés à agir en matière de législation d’exécution.