La Suisse a ratifié en 2015 l’Accord de Paris sur le climat, par lequel elle s’engage à limiter la hausse de la température mondiale à 1,5 degré. Pour atteindre cet objectif, les émissions de gaz à effet de serre doivent être de zéro émission nette à l’horizon 2050. L’initiative sur les glaciers se propose d’ancrer cette exigence dans la Constitution. Elle demande d’interdire d’ici cette date les émissions de combustibles et carburants fossiles. Or le contre-projet direct préconisé par le Conseil national ne prévoit pas cette interdiction, bien qu’il retienne l’objectif de «zéro émission nette d’ici 2050».

L’Union des villes suisses donne sur le principe la préférence à l’initiative, car celle-ci est formulée de manière plus systématique et plus contraignante que le contre-projet. L’UVS est convaincue que l’objectif de «zéro émission nette» ne pourra être atteint que si les sources d’énergie fossiles sont pratiquement intégralement éliminées. Elle se félicite néanmoins que le Conseil national reconnaisse l’importance de la lutte contre le changement climatique ainsi que l’Accord de Paris sur le climat et se déclare favorable à une baisse des émissions de gaz à effet de serre.

Les villes sont particulièrement vulnérables et actives

Les villes s’impliquent en faveur de l’initiative pour les glaciers, car elles sont concernées avec une acuité particulière par le changement climatique. Cela a été à nouveau souligné lundi dernier par le dernier rapport du GIEC. Dans les espaces urbains, les vagues de chaleur pèsent davantage qu’ailleurs, et il en est de même de leurs répercussions sur la santé. C’est l’une des principales raisons pour lesquelles de nombreuses villes et communes sont passées à l’action indépendamment des prescriptions et décisions intervenues à l’échelon fédéral et ont lancé des projets de protection du climat très divers à l’échelle locale. Cette démarche a entre autres donné le jour à la Charte pour le climat et l’énergie.

Si l’initiative ou le contre-projet sont adoptés, la législation d’exécution sera appelée à jouer un rôle central. Celle-ci doit donner aux villes un cadre important afin de les renforcer dans leurs efforts pour faire progresser les mesures contre le changement climatique à l’échelle locale.

Que projette la CEATE-N?

Indépendamment de la discussion qui a lieu au Conseil national durant la session en cours, la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N) prévoit l’élaboration d’un contre-projet indirect. Si celui-ci consacrait les objectifs climatiques sur le plan légal, cela accélèrerait le processus. Le contre-projet indirect arrivera en principe dans la Chambre basse lors de la session d’été, ce qui pourrait donner un nouvel élan au débat. L’Union des villes suisses suivra celui-ci de très près.