L’initiative sur les glaciers demande que l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre à zéro net d’ici 2050 soit inscrit dans la Constitution fédérale. Pour ce faire, les émissions de combustibles et de carburants fossiles doivent notamment être interdites. En mars, le Conseil national avait adopté un contre-projet direct qui renonçait à une telle interdiction, mais maintenait l’objectif de réduction dans la Constitution.

La CEATE-N met cependant un contre-projet indirect sur le tapis: l’objectif «zéro émission nette» doit être réglé au niveau de la loi. Différents instruments sont ainsi prévus pour garantir une orientation à long terme de l’économie et de la société vers l’objectif «zéro émission nette». Les secteurs du bâtiment et des transports devraient par exemple ne plus émettre aucune émission de CO2 d’ici 2050, tandis que l’industrie devrait réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 90 % d’ici 2050.

Un cadre ciblé est nécessaire

Si les objectifs de réduction étaient fixés au niveau de la loi, cela accélèrerait le processus. L’Union des villes suisses continuera de suivre celui-ci de près. Dans sa réponse à la consultation, elle s’était prononcée en faveur de l’initiative: l’UVS est convaincue que l’objectif de «zéro émission nette» ne pourra être atteint que si les sources d’énergie fossiles sont presque intégralement éliminées. Mais il est surtout essentiel que des mesures efficaces soient prises rapidement pour donner aux villes un cadre légal qui les renforce dans leurs efforts pour promouvoir des mesures contre le changement climatique au niveau local.