Véronique Bittner-Priez, vice-directrice de l'Union des villes suisses

La Stratégie énergétique 2050, acceptée par le peuple en mai 2017, vise à rendre le système énergétique suisse plus durable, notamment par l’encouragement des énergies renouvelables et la promotion de l’efficacité énergétique, tout en assurant une sécurité d’approvisionnement élevée. La volatilité sur les marchés de l’énergie depuis plusieurs mois ainsi que l’invasion de l’Ukraine par la Russie depuis quelques semaines mettent en évidence les enjeux liés à la sécurité de l’approvisionnement en énergie. Pour atteindre la neutralité carbone à partir de 2050, une électrification rapide des secteurs du chauffage et des transports est nécessaire. La production d’électricité issue d’énergies renouvelables doit donc rapidement être renforcée. Ces efforts doivent cependant être couplé à des mesures spécifiques visant à renforcer la sécurité de l’approvisionnement en électricité sur le long terme.

Dans ce contexte, la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables, qui est actuellement débattue aux Chambres fédérales, est essentielle. L’Union des villes suisses (USV) estime que le projet du Conseil fédéral va dans la bonne direction, il doit cependant être modifié sur plusieurs points essentiels.

Promotion des énergies renouvelables

Pour progressivement atteindre l’objectif de zéro émission nette, l’UVS estime indispensable de fixer des objectifs contraignants de développement des énergies renouvelables. Ces objectifs doivent non seulement prendre en compte les résultats des perspectives énergétiques 2050+, ils doivent aussi être suffisamment ambitieux afin que la Suisse puisse à long terme renoncer aux énergies non renouvelables tout en garantissant la sécurité d’approvisionnement. Les objectifs proposés par le Conseil fédéral sont clairement insuffisants et doivent donc être augmentés. Par ailleurs, il est essentiel que la promotion des énergies renouvelables suive une démarche technologiquement neutre et intersectorielle et ne se limite pas à l’encouragement de la production d’électricité renouvelable.

De façon générale, l’UVS accueille favorablement la poursuite et l’optimisation du système d’encouragement. Il salue tout particulièrement le remplacement du système de rétribution de l’injection par des contributions d’investissement ainsi que leur uniformisation à hauteur de 60 % des coûts d’investissement imputables.

En Suisse, le développement rapide des énergies renouvelables doit indéniablement passer par le renforcement du photovoltaïque. Les efforts dans ce domaine devront donc être conséquents. L’UVS estime que, pour les grandes centrales photovoltaïques, les appels d’offres et les mises aux enchères permettront d’accroître l’efficience de l’encouragement. Il recommande également de recourir à des mises aux enchères de l’injection dans le réseau en combinaison avec une prime de marché flottante. En ce qui concerne les installations avec consommation propre, il convient de mettre sur pied un point de reprise et de rétribution centralisé avec un tarif minimum de tarif uniforme. Ceci permettra de rentabiliser les capitaux propres investis dans les installations.

L’énergie hydroélectrique restant la principale source d’énergie renouvelable indigène, sa préservation et son développement sont essentiels. Non seulement les nouveaux investissements, mais également les projets de rénovation des grandes centrales hydroélectriques impliquent des coûts financiers et des risques économiques élevés. Pour finir, la biomasse constitue également un pilier important pilier de la transition énergétique. Dans un souci d’efficacité énergétique, l’UVS estime cependant qu’elle doit être utilisée principalement pour la production de biogaz, de biocarburants et de chaleur ou, le cas échéant, dans des centrales de production combinée chaleur-électricité (PCCE) ou de couplage chaleur-force (CCF). L’ensemble de ces installations doivent donc bénéficier d’investissements suffisants.

Concernant la production d’électricité et de chaleur en hiver, l’UVS propose de prévoir des appels d’offres ouverts non seulement aux grandes centrales hydroélectriques à accumulation, mais également aux autres technologies de production comme le solaire et l’éolien ainsi que le CCF. Si nécessaire, ces appels d’offres devront être lancés avant 2030 déjà.

Chaleur à distance

L’UVS tient à rappeler que les réseaux thermiques jouent un rôle important dans la mise en œuvre de la Stratégie énergétique 2050 ainsi que pour la réalisation de l'objectif « zéro net », tout particulièrement en ce qui concerne l'utilisation de sources locales de chaleur résiduelle non évitable et d'énergies renouvelables dans les zones à forte densité de chaleur ou de froid. Les zones urbaines densément bâties présentent encore un grand potentiel de développement. Les perspectives énergétiques 2050+ prévoient un quasi-doublement de la consommation de chauffage à distance et de proximité par rapport à aujourd'hui.

Le développement des réseaux thermiques nécessite cependant des investissements initiaux importants. Par conséquent, l’UVS demande la mise en place de mesures d’encouragement financières adéquates. En outre, pour atteindre les objectifs visés, l’environnement règlementaire (droit des concessions, des marchés publics et de la concurrence) doit être simplifié et des instruments de planification énergétique efficaces doivent être mis en oeuvre.

Financement

La promotion du développement des énergies renouvelables doit être financée par le supplément réseau. Afin de pouvoir mettre à disposition les fonds nécessaires, l’UVS propose de prévoir une structuration dynamique du supplément réseau, dont le niveau et la durée devront s’orienter sur la réalisation des objectifs (développement des énergies renouvelables, sécurité d’approvisionnement, etc.) et sur les conditions du marché (prix de l’électricité, etc.). Concernant l’encouragement du développement de la chaleur à distance, l’UVS demande de mettre à disposition les ressources nécessaires dans un fonds de roulement (capital-risque).