La motion (21.3977) réclame un concept global de promotion des véhicules de transport non fossiles et notamment de l’e-mobilité. Ce concept doit prendre en compte le transport régional de voyageurs et les transports locaux, c’est-à-dire aussi les TP municipaux. L’Union des villes suisses approuve cette initiative : avec la promotion de la marche et du vélo, l’abandon du moteur à combustion est une des clés pour rendre la mobilité urbaine pauvre en émissions.

En effet, les moteurs à propulsion non fossile réduisent la consommation de ressources naturelles. Ils sont par ailleurs moins bruyants que les véhicules à moteur à combustion aux vitesses habituellement pratiquées à l’intérieur des localités.

La motion demande en outre que l’exonération de l’impôt sur les huiles minérales pour les TP soit limitée dans le temps; les recettes supplémentaires doivent être dévolues à la promotion des véhicules de transport non fossiles. La nouvelle monture de la loi sur le CO2 prévoit certes cette mesure, mais le Conseil fédéral propose de n’octroyer que 15 millions de francs par an à l’électrification des transports publics. De son côté, l’UVS demande, dans sa réponse de consultation, que toutes les recettes provenant de cette exonération servent cet objectif, soit environ 85 millions. Dans l’ensemble, la promotion des moteurs non fossiles doit contribuer à atteindre les objectifs climatiques et énergétiques.