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Le programme d’allègement budgétaire 2027 de la Confédération mettrait en péril la prospérité et la qualité de vie de la Suisse, introduirait un démantèlement de structures essentielles et entraverait le développement économique durable de notre pays. L’Union des villes suisses rejette les mesures imposées unilatéralement par le Conseil fédéral. Elles sont censées alléger les charges de la Confédération, mais pénaliseraient de manière substantielle et durable les villes au quotidien – soit la majorité de la population suisse – et seraient nuisibles pour les sites économiques. Les villes exigent d’être systématiquement impliquées lors d’une redéfinition des conditions de financement.
Les mesures d’économie de la Confédération touchent pratiquement tous les domaines de la société et de la politique. Elles signifient moins d’argent pour les transports publics, l’intégration et le social, la formation, la recherche et l’innovation, la protection du climat, la culture ainsi que la promotion du sport et des médias. Le programme vise à économiser environ 6,3 milliards de francs d’ici 2028. Il ne s’agit toutefois pas ici de véritables économies, mais de transferts de tâches vers les autres échelons de l’État décidés unilatéralement. Dans de nombreux domaines, les villes et les cantons deviennent les principaux prestataires ou sont contraints de le devenir. L’Union des villes suisses rejette ce transfert unilatéral de charges sans élargissement correspondant des compétences décisionnelles et financières. Les villes exigent à minima d’être systématiquement impliquées lors d’une redéfinition des conditions de financement, respectivement dans la politique d’économies et des dépenses des trois échelons de l’État.
Les villes directement concernées
Les villes seraient directement touchées par diverses réductions de prestations et estiment que le risque est grand que les cantons continuent pour leur part à répercuter les coûts. Pour maintenir leur grande attractivité en tant que lieux de vie, de travail, de culture et de formation, ainsi que comme pôles économiques et moteurs d’une mobilité durable et d’une politique climatique et énergétique ambitieuse, les villes suisses devront assumer seules la perte du soutien de la Confédération, et ce, bien que leur avenir financier soit loin d’être rose.
Des mesures à courte vue allant à l’encontre d’une société tournée vers l’avenir
Les mesures proposées par la Confédération vont à l’encontre des exigences d’une société tournée vers l’avenir, innovante et sociale. Si l’on considère les liens qui existent entre la force économique de notre pays, les chaînes de création de valeur résilientes, la cohésion sociale et la gestion responsable de la crise écologique, nombre de ces mesures semblent dépourvues de toute vision et entraînent des coûts consécutifs plus élevés pour les autres échelons de l’État et la société.
Non-respect des décisions démocratiques
Le projet supprime et priorise des fonds pour la politique climatique et des transports, dans certains cas en violation de lois et de décisions populaires récemment adoptées, tels que la loi sur le CO2. Il ignore également le rapport de la Confédération qui confirme l’efficacité de la compensation des charges sociodémographiques, ainsi que l’Agenda Intégration Suisse, sur lequel la Confédération s’est mise d’accord avec les cantons. Cela sape la confiance dans les processus démocratiques et empêche les villes de planifier de manière fiable, notamment pour la mise en œuvre des objectifs nationaux en matière d’environnement, de transport, de finances et d’intégration.
La consultation n’a pas porté sur l’ensemble des mesures
Le programme d’allègement budgétaire comprend 59 mesures, dont 36 seulement ont été mises en consultation publique par la Confédération. Le Conseil fédéral choisit donc délibérément de ne pas engager un véritable débat public avec les parties directement concernées par ces mesures qui représentent un volume d’environ 700 millions de francs (hors mesures dans le domaine propre).