Les villes rejettent fermement l’initiative «Pas de Suisse à 10 millions!»

L’initiative populaire «Pas de Suisse à 10 millions!» veut limiter sur le long terme la croissance démographique en Suisse. Concrètement, elle exige que la population résidante permanente de la Suisse ne dépasse pas la barre des dix millions d’habitant·e·s d’ici 2050. S’il apparaissait que ce seuil risquait d’être franchi, l’initiative obligerait la Confédération à intervenir, en premier lieu au niveau de l’immigration. Enfin, le texte de l’initiative prévoit également la dénonciation d’accords internationaux si ceux-ci vont à l’encontre d’une limitation de l’immigration.

L’Union des villes suisses soutient la large alliance politique et économique qui s’oppose à cette initiative et met en garde contre les graves conséquences économiques de celle-ci. Son plafond rigide menace la prospérité, l’approvisionnement de base et les emplois en Suisse. Du point de vue des villes, l’initiative comporte des risques et inconvénients de taille, tant pour le développement économique du pays, la prospérité et la qualité de vie que pour la voie bilatérale avec l’Europe. L’Union des villes suisses rejette fermement cette initiative, sur laquelle le peuple se prononcera le 14 juin 2026.

Des inconvénients de taille pour l’économie nationale
Les villes suisses sont les moteurs du développement économique du pays. C’est dans les villes : que vit la grande majorité de la population, que sont générés plus de 80 % de la valeur ajoutée, et qu’avance l’innovation. La plupart des emplois se trouvent dans les villes ; ces dernières sont fortement tributaires d’une main-d’œuvre qualifiée, tant originaire de Suisse que de l’étranger.

Or, l’initiative limiterait douloureusement le marché du travail. Une limite stricte de la population se traduirait inéluctablement par de fortes règlementations. Pour de nombreux secteurs, notamment dans ceux de la santé, de la recherche, de la formation, du bâtiment, de l’innovation et des services, cela aurait des conséquences désastreuses qui iraient jusqu’à remettre en cause l’approvisionnement de base. Aujourd’hui déjà, l’évolution démographique fait que de nombreux domaines sont tributaires d’une main-d’œuvre qualifiée venue des pays européens. Cette tendance est appelée à se renforcer au cours des années à venir, car les générations du baby-boom seront à la retraite et ils seront alors plus nombreux que les personnes actives. Une limitation de l’immigration aggraverait la pénurie de main-d’œuvre et affaiblirait la compétitivité économique de la Suisse.

Les entreprises choisissent des sites d’implantation où elles trouvent une main-d’œuvre bien formée et des offres attractives en matière de loisirs, de culture et de consommation. Si cette disponibilité est restreinte, cela freinera à long terme les investissements ou incitera les entreprises à délocaliser davantage leurs activités. L’initiative affaiblirait ainsi l’attractivité de la Suisse et des villes comme sites économiques.

Par ailleurs, les actifs immigrés contribuent de manière significative au financement des services sociaux et à la stabilité des finances publiques. Une forte limitation de l’immigration réduirait leur recettes et exercerait durablement une pression supplémentaire sur les assurances sociales telles que l’AVS ou les caisses de pension.

Risques pour la voie bilatérale établie
L’initiative remet aussi fondamentalement en cause la voie bilatérale. La Suisse est étroitement liée à l’Europe sur les plans économiques et culturels. Un élément central des relations bilatérales est l’accord sur la libre circulation des personnes, qui permet aux entreprises et aux travailleurs et travailleuses suisses d’accéder au marché du travail européen et facilite en même temps la mobilité des personnes actives.

L’initiative prévoit que les traités internationaux soient adaptés ou dénoncés s’ils vont à l’encontre de la limitation de l’immigration. Elle met ainsi de fait en jeu l’accord sur la libre circulation des personnes conclu avec l’UE.

Une dénonciation de cet accord aurait des conséquences importantes pour l’ensemble du réseau des accords bilatéraux. En effet, à cause de la «clause guillotine», la résiliation de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) rendrait aussi caduques les principales conventions des accords bilatéraux, dont font notamment partie les accords sur l’accès au marché intérieur européen, le trafic aérien, les transports terrestres, la coopération en matière de recherche et d’innovation ou la reconnaissance mutuelle des normes techniques.

Pour l’économie suisse, orientée vers l’exportation, et en particulier pour les villes, tournées vers l’innovation, cela aurait des répercussions négatives. Les universités, les organismes de recherche et les entreprises des villes sont fortement intégrés dans les programmes de recherche européens. Un affaiblissement de ces coopérations nuirait à la compétitivité internationale de la Suisse en tant que site de recherche et d’innovation.

S’ajoute à cela le risque que deviennent caducs d’autres traités, comme les accords d’association de Schengen/Dublin. Cela compliquerait la lutte contre la criminalité, menacerait la sécurité intérieure et surchargerait le système d’asile et entraverait également la coopération policière et judiciaire. Les personnes dont la demande d’asile a été rejetée dans un pays de l’UE pourraient déposer une deuxième demande en Suisse. Les structures d’asile des cantons et des villes devraient être considérablement étendues.

La croissance, une caractéristique de la qualité de vie dans les villes
La croissance démographique est souvent présentée comme une charge. Pourtant, l’expérience des villes suisses révèle une réalité plus nuancée : la croissance pose des défis à la politique, mais elle constitue aussi un pilier central du dynamisme économique et social, de l’attractivité, de l’innovation et d’une haute qualité de vie. Les villes vivent une croissance démographique depuis de nombreuses années. L’urbanisation est une tendance sociétale à long terme que l’on observe dans toutes les régions du monde. Au cours des dernières décennies, les villes suisses ont montré à plusieurs reprises qu’elles étaient capables de gérer ce développement de manière constructive, et elles figurent constamment en tête des classements internationaux.

La croissance crée les conditions d’une vie urbaine diversifiée. Une population plus importante renforce la capacité de travail et favorise la mise en place de bonnes infrastructures ainsi que d’établissements de formation et d’accueil. Elle contribue aussi au développement d’institutions culturelles et à la multiplication des offres de restauration et de loisirs. Théâtres, musées, festivals, manifestations musicales ou écosystèmes innovants de start-ups naissent et prospèrent particulièrement là où de nombreuses personnes se rencontrent.

Dans le domaine de la mobilité également, on constate que les villes sont capables de gérer activement la croissance. Le développement continu de transports publics, les nouvelles offres de mobilité ainsi que les investissements dans les infrastructures piétonnes et cyclables sont des exemples de la manière dont les villes réagissent à l’augmentation de leur population tout en améliorant la qualité de vie et en rendant leur espace urbain plus attractif.

Il en va de même pour la construction de logements et des infrastructures urbaines. Depuis de nombreuses décennies, les villes ont mis au point des instruments permettant de faire face à la demande croissante de logements. Il subsiste sans nul doute des défis majeurs en matière de prix et de disponibilité des logements. Mais il faut y répondre par des mesures ciblées telles qu’une densification urbaine de qualité, l’aménagement et le développement de nouveaux quartiers ou l’encouragement ciblé de la construction de logements d’utilité publique, et non par une initiative destructrice.

Les villes, lieux d’une gestion réussie de la croissance
Le développement urbain est un processus continu de transformation, d’adaptation et d’aménagement. L’expérience montre que les villes sont capables de gérer la croissance et de l’orienter vers un développement durable. Un rôle crucial revient à cet égard aux processus d’aménagement du territoire à long terme et coopératifs, aux investissements ciblés dans les infrastructures ainsi qu’à une étroite collaboration entre communes, cantons et Confédération.

Une limitation stricte de la population ne contribue en rien à résoudre les défis concrets dans des domaines comme le logement, les transports ou l’énergie. Ces questions ne peuvent être résolues en fixant un chiffre arbitraire, mais nécessitent au contraire des instruments politiques différenciés et une planification à long terme.

Les villes disposent justement d’une grande expérience dans la gestion de ce type de défis. Elles développent sans cesse de nouvelles solutions pour concilier croissance et haute qualité de vie, infrastructures performantes et espaces publics attractifs.

Conclusion
De l’avis des villes, l’initiative populaire «Pas de Suisse à 10 millions!» comporte des risques considérables. Elle freinerait le développement économique de la Suisse, rendrait plus difficile l’accès à une main-d’œuvre qualifiée, menacerait l’approvisionnement de base et nos relations avec l’Europe. Les villes, centres économiques, sociaux et culturels du pays, seraient particulièrement touchées.

En même temps, l’expérience montre que la croissance pose certes des défis, mais comporte aussi de nombreuses opportunités. Les villes suisses ont à plusieurs reprises prouvé qu’elles étaient capables de gérer activement la croissance démographique et de garantir une haute qualité de vie, un dynamisme économique et une vie culturelle et sociale diversifiée.

L’Union des villes suisses s’implique donc en faveur d’une Suisse ouverte, connectée au niveau international et économiquement forte. Une gestion durable des questions de croissance passe par des solutions différenciées dans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’infrastructure et de la politique du logement et non par des plafonds démographiques rigides.

L’Union des villes suisses recommande donc de rejeter indubitablement l’initiative populaire «Pas de Suisse à 10 millions!».