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La Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États a examiné les crédits destinés à la reconduction de l’aide au logement. Si l’Union des villes suisses salue les décisions concernant le fonds de roulement et la Centrale d’émission pour la construction de logements, elle estime toutefois que les moyens sont nettement insuffisants compte tenu de la pénurie de logements abordables.
La pénurie de logements ne touche plus seulement les grandes villes-centres et les agglomérations. Dans de nombreuses localités, il manque notamment des logements dans le segment à loyer modéré. Les maîtres d’ouvrage d’utilité publique sont les principaux partenaires des villes pour la construction et le maintien de logements abordables. Pour créer un nombre suffisant de logements abordables, il est indispensable d’améliorer les conditions offertes à ces partenaires. Les villes saluent donc les décisions de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États, qui recommande d’approuver l’augmentation de la dotation du fonds de roulement (25.077) ainsi que les engagements conditionnels de la Centrale d’émission pour la construction de logements (CCL) (25.087).
Ces nouveaux crédits destinés à l’aide indirecte au logement ne suffisent toutefois pas à couvrir la demande actuelle de subventions émanant des maîtres d’ouvrage d’utilité publique. Ces deux instruments devront contribuer à réduire le volume des emprunts octroyés chaque année. L’augmentation des engagements conditionnels de la Centrale d’émission ne suffit même pas à garantir le maintien du volume actuel des emprunts octroyés aux maîtres d’ouvrage d’utilité publique. Les fonds alloués au fonds de roulement ne permettent quant à eux d’octroyer des prêts qu’à hauteur de 45 millions de CHF en moyenne par an, au lieu des 90 millions accordés en 2024. Il ne peut dès lors être question d’un renforcement des instruments comme prévu dans le plan d’action de la Confédération sur la pénurie de logements. Ces deux projets seront examinés par le Conseil des États lors de la session d’été. Celui-ci a donc encore la possibilité, en augmentant ces deux crédits, d’améliorer la situation des personnes qui dépendent de la construction et du maintien de logements abordables. L’Union des villes suisses demande au Conseil des États d’envisager une augmentation des ressources financières, qui ne grèverait du reste pas les caisses fédérales, conformément aux propositions minoritaires concernant le crédit d’engagement en faveur de la Centrale d’émission.