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Les directrices et directeurs des finances des villes se prononcent en faveur de l’introduction de l’imposition individuelle. De leur point de vue, elle constitue un pas essentiel vers une plus grande justice fiscale, des procédures plus simples et de meilleures incitations à l’emploi, et donc une réponse moderne aux évolutions sociales et économiques.
Le système d’imposition actuel est complexe et inconstitutionnel. Les barèmes différents pour les célibataires et les personnes mariées, ainsi que les changements qui en découlent en cas de mariage, de divorce ou de décès, entraînent une charge administrative considérable. Un système uniforme d’imposition individuelle éliminera ces aléas de manière durable et simplifiera considérablement la taxation.L’imposition individuelle traite toutes les personnes de manière égale, indépendamment de leur état civil. Elle tient compte de la diversité des modes de vie actuels, en particulier dans les villes, et allège la charge fiscale de la majorité des contribuables. Bien qu’il existe des approches pour supprimer la pénalisation du mariage dans certains cantons, ils sont peu nombreux à l’avoir complètement éliminée.Le projet soumis au vote augmente les incitations à exercer une activité lucrative et à réintégrer le marché du travail pour les personnes percevant un deuxième revenu. Ceci est d’une importance capitale au vu de la pénurie de main-d’œuvre et de personnel qualifié. En même temps, l’imposition individuelle renforce l’indépendance financière des deux conjoints en matière de prévoyance vieillesse et de couverture en cas de divorce. L’Administration fédérale des contributions a analysé les données fiscales : 50 % des contribuables bénéficieront du changement de système, 36 % ne constateront aucun impact et 14 % seulement verront leur charge fiscale augmenter modérément.
Le changement de système implique un effort initial unique. Les directrices et directeurs des finances estiment que celui-ci est gérable avec le délai de transition de six ans et la numérisation et l’automatisation progressives dans les administrations fiscales. Les pertes de recettes estimées à 630 millions de francs pèseront certes sur le budget fédéral, mais elles sont toutefois moins importantes par rapport à celles d’autres modèles proposés et doivent être acceptées compte tenu du changement de système attendu depuis longtemps. Elles pourraient en outre être largement compensées par les effets économiques attendus. À long terme, le système est considéré comme plus simple, plus équitable et plus représentatif de la société actuelle.
C’est pourquoi, conjointement avec l’Union des villes suisses, les directrices et directeurs des finances des villes se prononcent pour l’introduction de l’imposition individuelle.