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Les villes refusent clairement la proposition du Conseil fédéral sur la mise en œuvre de la motion Schilliger. La hiérarchie du réseau routier n’est pas affectée par la limitation de vitesse à 30 km/h sur les axes principaux. La limitation de vitesse à 30 km/h est en revanche une mesure efficace et peu coûteuse contre le bruit de la circulation, elle rend les routes plus sûres pour l’ensemble des usagères et usagers et améliore la qualité de séjour. Une obligation rigide de poser des revêtements peu bruyants telle que proposée par le Conseil fédéral se traduirait pour les villes par des surcoûts substantiels.
Dans leur réponse à la consultation sur la mise en œuvre de la motion 21.4516 Schilliger «Consolider la hiérarchie du réseau routier à l’intérieur comme à l’extérieur des localités», les villes s’expriment sans ambiguïté: les propositions limitent trop la marge de manœuvre communale en matière de circulation, génèrent des surcoûts inacceptables et se traduisent par une recrudescence des chantiers en milieu urbain. Les villes refusent une limitation de la mise en œuvre de la limitation de vitesse à 30 km/h aux seuls axes principaux; elle ne serait pas compatible avec l’objectif d’une politique urbaine des transports responsable. La limitation de vitesse à 30 km/h est une mesure efficace et peu coûteuse contre le bruit de la circulation, elle rend les routes plus sûres pour l’ensemble des usagères et usagers et améliore la qualité de séjour.
Des coûts plus élevés et davantage de chantiers
Le Conseil fédéral propose qu’il soit, pour des raisons de protection acoustique, obligatoire de toujours commencer par poser un revêtement peu bruyant avant de pouvoir mettre en œuvre la limitation de vitesse à 30 km/h. Il entend ainsi obliger les villes à poser systématiquement ce genre de revêtements. Les villes refusent clairement cette priorisation rigide, car celle-ci limite de manière non nécessaire la liberté de planification communale et est en contradiction avec la loi sur la protection de l’environnement. Les villes doivent pouvoir décider elles-mêmes quelle est la mesure la plus adéquate et la plus proportionnée pour réduire le bruit à la source. Par ailleurs, la pose de revêtements peu bruyants est souvent limitée pour des raisons techniques et elle génère des coûts supplémentaires substantiels inutiles pour les villes, notamment parce que ces revêtements ont une durée de vie inférieure. Cela débouche en outre sur une recrudescence des chantiers, qui sont une gêne pour la circulation urbaine, la population et l’économie.
La hiérarchie des routes et la limitation de vitesse à 30 km/h sont compatibles
Les villes soutiennent la préoccupation de la motion, selon laquelle la hiérarchie du réseau routier doit être garantie. C’est déjà le cas aujourd’hui grâce aux concepts de circulation des villes. Les spécialistes sont unanimes: la capacité d’un axe principal urbain ne se trouve pas restreinte par une limitation de vitesse à 30 km/h. Elle est en fait déterminée par des éléments tels que les carrefours, les règles de priorité et la géométrie de la route. Pour répondre à la préoccupation exprimée par la motion, il suffit d’apporter à l’ordonnance sur la signalisation un complément stipulant que la hiérarchie du réseau routier doit être garantie.
Lettre ouverte des villes et communes
Face aux tentatives qui ont lieu à l’échelon national et cantonal de rendre plus difficile la mise en œuvre de limitations de vitesse à 30 km/h, les villes et les communes tracent une ligne rouge. Elles demandent au conseiller fédéral Albert Rösti et aux directrices et directeurs cantonaux des travaux publics de ne restreindre en aucun cas davantage la marge de manœuvre communale. Environ 600 exécutifs de communes et de villes de la Suisse entière et de toute appartenance politique ont signé une lettre ouverte sur ce sujet.