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Le Conseil national a approuvé les crédits destinés à la reconduction de l’aide au logement. Si l’Union des villes suisses salue les décisions concernant le Fonds de roulement et la Centrale d’émission pour la construction de logements, elle estime toutefois que les moyens sont nettement insuffisants compte tenu de la pénurie de logements abordables.
La pénurie de logements ne touche plus seulement les grandes villes-centres et les agglomérations. Dans de nombreuses localités, il manque clairement des logements abordables. Les maîtres d’ouvrage d’utilité publique sont les principaux partenaires des villes pour la construction et le maintien de logements abordables. Pour créer un nombre suffisant de logements abordables, il est indispensable d’améliorer les conditions offertes à ces partenaires. Les villes saluent donc les décisions du Conseil national d’augmenter la dotation du Fonds de roulement (25.077) ainsi que les engagements conditionnels de la Centrale d’émission pour la construction de logements (CCL) (25.087).
Ces mesures ne suffisent cependant pas à renforcer suffisamment l’aide au logement indirect de la Confédération. Le Fonds de roulement et la Centrale d’émission devront réduire le nombre de prêts accordés chaque année, car les crédits ne couvrent pas l’augmentation de la demande. L’augmentation des engagements conditionnels de la Centrale d’émission ne suffit même pas à garantir le maintien du volume actuel des prêts accordés aux maîtres d’ouvrage d’utilité publique. Les ressources allouées au Fonds de roulement ne permettent quant à eux d’octroyer des prêts qu’à hauteur de 45 millions de CHF en moyenne par an, au lieu des 90 millions accordés en 2024.
Il ne peut dès lors être question d’un renforcement des instruments comme prévu dans le plan d’action de la Confédération sur la pénurie de logements. En période de pénurie de logements, il est d’autant plus important de renforcer les derniers instruments de l’aide au logement dont dispose la Confédération, plutôt que de les affaiblir.
L’Union des villes suisses demande au Conseil des États d’envisager une augmentation des ressources financières, qui ne grèverait du reste pas les caisses fédérales, conformément aux propositions minoritaires Badran pour l’augmentation du Fonds de roulement et Ryser concernant le crédit d’engagement en faveur de la Centrale d’émission.