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Après un long processus parlementaire marqué par d’importantes divergences initiales entre les deux Chambres, le Conseil national et le Conseil des États sont parvenus à s’accorder sur la teneur de la loi sur le service national des adresses (LSAdr) et ont adopté le projet (23.039) lors du vote final de la session de printemps. L’Union des villes suisses considère ce projet comme une étape nécessaire dans le cadre de la numérisation, mais continue d’émettre certaines réserves quant à sa mise en œuvre.
Sur le principe, l’Union des villes suisses soutient la loi sur le service des adresses (LSAdr) ainsi que le Service national des adresses (SNA). Elle constitue la base du service national des adresses, qui met à disposition à l’échelle nationale les données d’adresses des personnes physiques provenant des registres communaux et cantonaux des services des habitants. Des données de base cohérentes et à jour constituent le fondement de la numérisation. Les utilisateurs et utilisatrices sont exclusivement des administrations et des tiers mandatés. Un tel système est susceptible d’apporter des avantages significatifs et des gains d’efficacité aux administrations.
L’Union des villes suisses s’est prononcée en faveur de la LSAdr, à condition que d’éventuels coûts supplémentaires ne soient pas à la charge des villes et des communes, qu’aucun émolument d’utilisation ne soit facturé aux administrations communales et que le principe de la collecte unique des données soit appliqué aux utilisateurs et utilisatrices des données. Lors de la dernière procédure d’élimination des divergences, Balthasar Glättli (porte-parole de la CIP-N) a clairement indiqué que la Confédération prévoit d’introduire, comme modèle de financement du SNA, une contribution forfaitaire cantonale calculée en fonction du nombre d’habitant·e·s. Toute forme de transfert de charges vers les villes et les communes doit être refusée.