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Après l’élimination des dernières divergences entre le Conseil national et le Conseil des États, le Parlement a adopté définitivement le programme d’allègement budgétaire de la Confédération. Bien que le Parlement a réduit le volume, il reste de nombreux projets d’économie radicaux. Par cette décision, l’État fédéral transfère délibérément des charges aux autres échelons de l’État, malgré le désenchevêtrement des tâches à venir et sans avoir mené de véritable débat sur la redéfinition des conditions de financement.
Les villes ont tenté à plusieurs reprises de se faire entendre concernant le programme d’allègement budgétaire 27 de la Confédération. Elles ne sont pas directement concernées par les réductions de prestations. Les villes estiment également que le risque d’être affectées indirectement, c’est-à-dire que les cantons ne compensent pas à eux seuls les coûts qui leur sont répercutés, est très élevé. D’autant plus que plusieurs cantons sont déjà en train de mettre en œuvre leurs propres mesures d’austérité. La Suisse urbaine génère plus de 80 % de la performance économique nationale. Les villes sont des lieux de vie et de travail, des pôles culturels et éducatifs, ainsi que des moteurs de l’innovation, de la mobilité durable et des politiques ambitieuses en matière de climat et d’énergie. Les charges cumulées liées au transfert des tâches et aux coûts qui en découlent, ainsi que l’évolution démographique, compromettent à long terme la capacité d’action des villes dans ces domaines. Celles-ci ont besoin d’une sécurité de planification et d’une marge de manœuvre financière pour pouvoir assumer durablement leurs tâches d’échelon le plus proche de la population et de moteurs économiques du pays. Si elles sont directement ou indirectement concernées par la plupart des mesures, certaines décisions sont particulièrement choquantes.La réduction de l’obligation d’indemnisation dans le domaine de l’asile (limitation du forfait global d’intégration à 5 ans) est diamétralement opposée aux objectifs et au contenu de l’agenda de l’intégration sur lequel la Confédération et les cantons se sont mis d’accord et qui est également soutenu par les villes et les communes. Dans certains cantons, les villes sont directement responsables de l’hébergement, de l’assistance et de l’aide sociale en matière d’asile; dans d’autres cantons, cette responsabilité leur est transférée ultérieurement. Ce report prématuré va peser lourdement sur les finances des villes et compromettre les processus d’intégration. En 2023, les électeurs et électrices s’étaient prononcés en faveur de la loi sur le climat et l’innovation. Les coupes budgétaires dans les domaines de la politique climatique et environnementale ainsi que des transports publics vont à l’encontre de ce vote du peuple et compromettent l’entretien et le développement indispensables des infrastructures publiques, ainsi que les objectifs climatiques municipaux, nationaux et internationaux. Le compromis proposé par les cantons doit désormais permettre à toutes les parties de mettre rapidement en place un Programme Bâtiments amélioré, capable d’augmenter sensiblement le taux de rénovation.
La réduction des contributions versées aux universités et à l’encouragement de l’innovation a un impact particulièrement sévère sur les villes. Sans offres de formation et de recherche attrayantes, l’attractivité des villes est menacée, alors que l’économie suisse en dépend en fin de compte. Économiser sur la formation n’a aucun sens du point de vue de la ville et cela nuit au développement social et économique.
Conformément à l’art. 50 de la Constitution fédérale, la Confédération tient compte, dans son action, des conséquences possibles pour les communes et, ce faisant, elle prend en considération la situation particulière des villes et des agglomérations. L’art. 15 de l’ordonnance sur l’organisation du gouvernement et de l’administration OLOGA stipule en outre que la Confédération doit associer les communes et les villes lorsque son projet touche des intérêts communaux essentiels. Si la Confédération entend respecter cette obligation, elle doit associer les villes plus étroitement et de manière plus appropriée à l’élaboration de la politique d’économies et de la politique budgétaire.