Les villes suisses ont besoin de relations stables avec l’UE

Les évolutions actuelles de la situation géopolitique montrent clairement que la Suisse est confrontée à des défis croissants en matière de politique de sécurité et à des tendances protectionnistes dans le domaine de la politique industrielle, et qu’il est de la plus haute importance qu’elle ait avec l’Union européenne (UE) des relations stables et fiables. Le 13 mars 2026, le Conseil fédéral a adopté le paquet «Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III)» à l’intention du Parlement. Avec ce projet, il a l’intention de stabiliser et développer la voie bilatérale, qui a démontré son efficacité. Les villes suisses soutiennent depuis toujours activement la voie bilatérale. Selon elles, il est indispensable de poursuivre et de développer les accords bilatéraux en place. L’Union des villes suisses est très satisfaite du résultat des négociations du Conseil fédéral sur l’ensemble du paquet.

Les accords de coopération et de participation au marché intérieur conclus avec l’UE permettent à la Suisse de s’impliquer de façon ciblée dans les domaines présentant un intérêt stratégique pour elle. S’agissant de la reprise dynamique du droit, l’Union des villes suisses se félicite des droits de participation convenus avec la Suisse. Ils doivent être mis en place au niveau national en tenant soigneusement compte des intérêts pertinents, y compris de ceux des villes et des communes. De même, on doit particulièrement se réjouir du mécanisme de règlement des différends négocié : il crée un cadre juridique permettant de faire valoir les droits de la Suisse et consolide les relations avec l’UE. Un marché intérieur stable et prévisible ainsi que le renforcement des États membres sur les plans politique, économique et social servent fondamentalement les intérêts de la Suisse. Par la contribution de la Suisse, notre pays ne se contente pas de faire preuve de solidarité envers ses partenaires européens. À travers les projets qu’elle finance ainsi, la Suisse se dote également d’instruments efficaces pour atteindre ces objectifs communs avec les États membres de l’UE, et ce dans l’intérêt mutuel des deux parties.

Immigration et protection salariale
La stabilisation et le développement de la libre circulation des personnes revêtent une grande importance pour les villes. L’Union des villes suisses s’est déclarée à plusieurs reprises favorable à ce que l’immigration en provenance de l’UE continue à être axée sur le marché du travail. Selon le paquet «Suisse-UE», cette immigration doit être associée de manière intégrative à une forte protection des salaires, une limitation de la directive relative au droit des citoyens de l’Union et du droit de séjour permanent aux personnes exerçant une activité lucrative et aux membres de leur famille, ce dont l’Union des villes suisses se félicite expressément. L’accord négocié, que vient compléter une clause de sauvegarde, a le soutien explicite des villes.

Sécurité de l’approvisionnement en électricité
L’accord conclu avec l’UE sur l’électricité est important pour la garantie de l’approvisionnement en électricité de la Suisse: il garantit les capacités d’importation nécessaires et aide ainsi à assurer la sécurité de l’approvisionnement et la stabilité du réseau. D’autre part, il permet aux entreprises suisses d’approvisionnement en énergie (EAE) d’accéder au marché par les plateformes commerciales adéquates. Rien ne change en ce qui concerne les rapports de propriété qu’ont les pouvoirs publics sur les réseaux de distribution et les installations de production, ce qui est important pour les villes. Outre la sécurité de l’approvisionnement, le développement des énergies renouvelables est un objectif politique majeur de l’Union des villes suisses. Avec l’obligation, consacrée dans l’accord sur l’électricité, pour l’UE et la Suisse de développer les énergies renouvelables, l’accord tient compte de la protection du climat.

Dans le cadre de la consultation, l’Union des villes suisses s’était exprimée favorablement sur le paquet et espère que celui-ci sera traité et adopté rapidement et de manière constructive. Les villes soutiennent l’approche par paquets, car elle apporte une meilleure prévisibilité. Grâce à sa cohérence, elle permet par ailleurs à la Suisse urbaine, dont les intérêts sont complexes, un meilleur niveau de coordination, tout en laissant aux villes de la marge de manœuvre pour procéder à une évaluation différenciée. La possibilité esquissée pour la Suisse de continuer dans l’avenir à pouvoir organiser un référendum facultatif au niveau national va de pair avec une légitimation démocratique, la transparence et une légitimation publique. Outre le droit de codécider, les villes ont surtout besoin de sécurité en matière de planification et d’investissements, et non pas de blocages.

L’initiative «Pas de Suisse à 10 millions!» remet en cause la prospérité
En tant que centres économiques et sociaux et pôles d’innovation, les villes suisses sont tributaires de relations intactes et stables avec l’UE, comme celles qu’offre le paquet «Suisse-UE». Il permet entre autres l’accès à du personnel spécialisé décisif pour la préservation et le développement de notre service universel quotidien et la prospérité nationale. L’initiative «Pas de Suisse à 10 millions!» met au contraire en péril le site économique suisse et la prospérité du pays, car elle limiterait l’accès au personnel qualifié dont le pays a urgemment besoin et remettrait brusquement en cause la voie bilatérale avec l’Europe. Les villes rejettent donc l’initiative de manière catégorique.