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Le Conseil des États a suivi la proposition de sa Commission des transports de ne pas d’entrer en matière sur la loi sur la mise en place d’une infrastructure de données sur la mobilité. De l’avis des villes, cette décision fait l’impasse sur les potentiels d’une amélioration de l’interconnexion des données sur la mobilité pour un système de transport plus économe en ressources.
L’Union des villes suisses regrette le refus du Conseil des États d’entrer en matière sur la loi relative à une infrastructure de données sur la mobilité (IDMo). Dans l’espace urbain, où le trafic doit se faire dans un espace restreint et où se côtoient diverses offres de mobilité, il est impérativement nécessaire d’avoir une meilleure interconnexion des données sur la mobilité. Cette interconnexion permet de mieux utiliser les capacités des infrastructures existantes, d’encourager les offres multimodales et de concevoir l’ensemble de la mobilité de manière plus durable.
En optant pour le refus, le Conseil des États a suivi l’argument de sa commission chargée de l’examen préalable, selon lequel la mise en place d’une telle infrastructure de données doit être confiée à des acteurs du privé. Cette vision des choses est trop réductrice et recèle des risques conséquents. Comme l’interconnexion des données de mobilité nécessite une plateforme fiable, indépendante des intérêts commerciaux et couvrant tous les moyens de transport, il est juste de considérer la mise en place et l’exploitation de l’IDMo comme une tâche étatique et de la confier à la Confédération.
De l’avis des villes, les dépenses annuelles prévues, d’un montant de quelque 25 millions de francs, seraient des fonds employés de manière judicieuse. Ces dépenses sont sans commune mesure avec les coûts nettement plus élevés d’infrastructures supplémentaires. Une meilleure interconnexion des données sur la mobilité ouvrant la possibilité d’utiliser de manière plus efficiente les offres existantes permettra d’éviter ou au moins de différer les extensions coûteuses. Particulièrement dans les espaces à forte densité de population, cela est un levier important pour une mobilité économe en surface et en énergie.
Le Conseil national ayant déjà approuvé la loi lors de la session de printemps, le projet passe désormais à la phase d’élimination des divergences. L’Union des villes suisses continuera à s’impliquer en faveur d’une approbation.